CONSEIL MUNICIPAL DU 8 avril 2015

L’an deux mille quinze, le huit avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de THEZAN DES CORBIERES (Aude),  s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick DAPOT, Maire.

Date de la convocation : 31 mars 2015

Etaient présents :                                                                 Procurations pour :

DAPOT Patrick                       THEILLARD Jacqueline           GRENET Serge

PERAULT Françoise               BOUNIOL Daniel                   

GILABERT Aude                     PIZZIGHINI Olivier                

NUFFER Nadia                       DANIEL Jean-Yves                             

AUQUE René                                     ABARCA Christelle

LATHAM David                      VALLIER Rémi

FALCOU Léone          

Etaient absents  : MARTY Patrice

Ordre du jour :

1° Examen et Approbation du Procès-verbal de la séance du 13 mars 2015 :

Séance approuvée à l’unanimité

2° Désignation du secrétaire de séance : Mr VALLIER Rémi

3° Présentation et vote des budgets 2015 : Budget général M.14, Budget eau et assainissement M.49, Budget CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)

Exposé de Madame PERAULT Françoise :

Le budget est préparé par l’exécutif local et approuvé par l’assemblée délibérante ; le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d’exécution par le Conseil Municipal.

Budget Général M14

SECTION D'INVESTISSEMENT

 

 

 

 

 

DEPENSES

RECETTES

Financières *

54 691,72

Financières

 

105 096,98

Déficit d'investissement reporté

178 031,46

Virement section fonctionnement

81 623,56

Dépenses imprévues

79,36

Produits cessions*

88 208,00

Réfection chemins communaux

27 000,00

Opération ordre

1 734,00

Réfection Mairie

2 520,00

Réfection Chemin com

11 500,00

Renforcement BT Canto Perdrix

9 840,00

Réfection Mairie

2 000,00

Aménagement cimetière

6 000,00

Achat mutualisé tracto pelle

2 500,00

Achat mutualisé tracto pelle

14 500,00

 

 

 

 

292 662,54

 

 

292 662,54

 

 

 

 

 

*Capital des emprunts                                                 *vente maison + partie terrain lotissement

Monsieur Patrick DAPOT donne lecture d’un extrait du bulletin la loi des finances précisant que les Communes ont une diminution de 15 % de leurs dotations sur l’année 2015 (pour THEZAN -24 000.00 €)

En outre, la modification des rythmes scolaires a généré une dépense supplémentaire.

Madame PERAULT Françoise précise que les taux, fixés par la commune (taxe d’habitation, taxe foncière bâti et non bâti) n’ont pas augmenté, en revanche, les assiettes, qui ne sont pas du ressort de la commune,  ont augmenté générant ainsi une hausse de l’imposition pour le contribuable.

En section d’investissement en recette, la vente de la maison Avenue de la Gare a été inscrite, ainsi qu’une partie du terrain dédié à un futur lotissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré valide le budget ainsi présenté à l’unanimité.

 

 

 

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT M49

SECTION DE FONCTIONNEMENT

 

 

Dépenses

 

 

BP 2014

BP 2015

 

 

Autofinancement

 

 

 

 

 

Charges de gestion générale

54 500,97

49 000,00

 

 

Charges de personnel

 

2 000,00

2 000,00

 

 

Atténuation de produits

 

7 300,00

11 000,00

 

 

Dépenses imprévues

 

 

 

 

 

Virement section d'investissement

27 371,27

44 136,81

 

 

Opérations d'ordre de transfert

40 762,03

35 483,68

*amortissements

Opération d'ordre intérieur section

 

 

 

 

Autres charges de gestion

1 100,00

6 700,00

 

 

Charges financières

*

28 960,00

28 279,72

*intérêts emprunts

Charges exceptionnelles

 

6 500,00

2 000,00

*mises en non valeur

Dotations aux amortissements

 

 

eau

 

 

TOTAL

 

168 494,27

178 600,21

 

 

Recettes

 

 

BP 2014

BP 2015

 

 

Résultat de fonctionnement

17 834,34

51 686,04

*excédent fonctionnement

Opérations d'ordre de transfert

10 659,93

16 914,17

 

 

Opération d'ordre à  l'intérieur section

 

 

 

 

Ventes

 

 

140 000,00

110 000,00

* Eau

 

Subventions d'exploitation

 

 

 

 

Autres produits de gestion

 

 

 

 

Produits exceptionnels

 

 

 

 

 

 

TOTAL

 

168 494,27

178 600,21

 

 

Il est proposé une baisse du prix du m3 d’eau pour la facturation 2015 : environ 0.25 cts/m3 impacté uniquement sur les habitations.

SECTION D'INVESTISSEMENT

 

Dépenses

 

Recettes

 

 

Financières

 

 

15 728,44

Financières

 

 

9 347,28

 

Non individualisées

 

 

Résultat reporté

 

375 115,04

 

Opérations d'ordre section à section

16 914,17

Virement section fonct

 

44 136,81

 

travaux station d'épuration

20 000,00

Travaux station épuration

 

 

Gestion boues station d'épuration

41 618,05

Opérations d'ordre section à section

35 483,68

 

Réfection réseau route de Narbonne

27 000,00

Gestion boues station épuration

2 974,00

 

Remplacement branchements plomb

88 035,01

Remplacement réseaux plomb

18 000,00

 

Arrachage cyprès station épuration

3 600,00

 

 

 

 

 

Travaux divers

 

272 161,14

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL

485 056,81

 

 

TOTAL

485 056,81

 

 

BUDGET CCAS SECTION DE FONCTIONNEMENT

 

 

 

 

 

 

 

Dépenses

 

 

BUDGET 2014

BUDGET 2015

 

 

011 Charges de gestion générale

3 800,00

2 624,89

* Repas 3ième âge

67 charges exceptionnelles

463,36

 

 

 

 

 

TOTAL

4 263,36

2 624,89

 

 

Recettes

 

 

 

 

 

 

002 Résultat  de fonctionnement

4 263,36

1 624,69

* concession cimetière

74 subventions d'exploitation

 

1 000,00

* subvention budget M14

 

 

TOTAL

4 263,36

2 624,69

 

 

A noter : une subvention d’équilibre a été  votée (du budget M14 au budget du CCAS)

Budget adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire félicite, d’une part, Mme PERAULT Françoise, 1ère Adjointe, chargée des finances et du budget, et, d’autre part, Mme CASSIGNAC Hélène, Secrétaire, pour leurs compétences pour avoir élaboré et expliqué au Conseil Municipal le budget 2015.

 

4° Délibération pour valider la location de la salle dite « du Corbillard » à Madame BOURBON

Monsieur le Maire indique à l’assemblée, que Madame BOURBON, nouvelle Thézanaise, souhaite entreposer des livres, pour ce faire, il lui est proposé de disposer de la salle dite du « Corbillard » Rue de la Croix Rousse.

La location de la salle prendra effet au 1er mai 2015, prix de la location : 100.00 €/mois.

Les frais d’eau et d’électricité seront à la charge de la locataire.

Validé à l’unanimité.

 

5° Compte rendu de l’entretien avec Monsieur VALETTE, Responsable Départemental ONF : suite extension zone d’activité ONF sur THEZAN

Monsieur le Maire précise à ses collègues qu’il a été contacté par le Responsable ONF pour lui faire par de leur intention d’agrandir le secteur de THEZAN. En effet, l’ONF aurait besoin d’un garage de 300 m² afin d’entreposer du matériel. Huit fonctionnaires de l’ONF seraient ainsi rapatriés en 2016 sur le site de THEZAN.

La commune pourrait procéder comme en 2002, lors de la construction du premier hangar (opération menée par la commune, remboursement emprunt par ONF et en fin de remboursement d’emprunt, terrain appartenant à l’ONF)  mais cette fois-ci en gardant la propriété du terrain.

De plus amples renseignements seront donnés au fur et à mesure des contacts avec ONF.

 

6° Délibération à examiner pour la convention guet armé BOUTENAN/DANGEL

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblé, qu’auparavant, l’Office National des Forêts se chargeait du fonctionnement du véhicule de patrouille guet armé.

A ce jour, l’ONF n’assure plus cette prestation, il convient donc pour la commune d’assurer sur son territoire une patrouille de surveillance pour la prévention des incendies de forêt.

Un devis a été établi par Mr GALINER (prestataire de service) : coût de la prestation pour la commune : 3 321.55 € TTC.

Le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.

 

7° Examen d’un courrier d’un administré relatif à la dégradation d’un platane sur une clôture : devis demandé à ARF (mois d’avril)

Monsieur le Maire indique que le platane génère des dégâts sur la clôture d’un administré et que, par conséquent, il sera nécessaire d’y remédier. Le montant du devis de ces travaux sera communiqué à l’assemblée à l’occasion de la prochaine séance.

 

8° Examen de la convention de servitude de passage ERDF/Mr CHENE/MR RIQUELME (régularisation).

Il s’agit de régulariser par délibération une convention de servitude de passage pour la parcelle A 1906 « le village ».

Cette convention vise à autoriser le passage d’une canalisation souterraine sur une parcelle appartenant au domaine de la commune située lieu dit « le village » pour procéder à une extension du poste « Gare ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents relatifs à l’établissement de cette servitude.

 

9° Synthèse de un an de mandature : question débattue à huis clos : synthèse sera reprise sur le bulletin du Maire.

 

10° Questions diverses :

Information : Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il a fait visiter le terrain communal pour lequel un lotissement serait envisagé à un lotisseur, ce dernier communiquera son offre de prix.