CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2014

L’an deux mille quatorze, le vingt cinq septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de THEZAN DES CORBIERES (Aude),  s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick DAPOT, Maire.

Date de la convocation :  19 septembre  2014

 

Etaient présents :                                                                 Procurations pour :

DAPOT Patrick                       DANIEL Jean-Yves                  NUFFER Nadia

PERAULT Françoise               THEILLARD Jacqueline           VALLIER Rémi

GILABERT Aude                     PIZZIGHINI Olivier                

GRENET Serge                                     DANIEL Jean-Yves                 

LATHAM David                      AUQUE René

FALCOU Léone                      

Etaient absents : BOUNIOL Daniel, MARTY Patrice

Avant d’aborder l’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’observer une minute de silence en hommage à la  mémoire d’Hervé GOURDEL, tué en Kabylie. Les drapeaux seront mis en berne après la séance.

ORDRE DU JOUR :

1° Approbation du Procès-Verbal de la séance du 29 août 2014 :

Approuvé à l’unanimité

2° Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Serge GRENET

3° Station d’épuration : travaux en cours (commentaires Monsieur GRENET Serge, Adjoint responsable des travaux)

Historique : la station d’épuration de la commune a été construite en 1977, les lits de séchage n’avaient jamais été utilisés. En 2010, réhabilitation de ces lits de séchage.

1er lit de séchage : en fin d’année 2013, il est constaté une fuite des effluents le long du mur du cimetière, ces effluents se déversent dans le milieu environnemental générant de la pollution.

L’entreprise GIL (prestataire en 2010) a été contactée dans le cadre de la garantie décennale, coût approximatif des travaux : environ : 13 000.00 € pour les deux lits.

2ième lit de séchage : suite aux récents orages, le motoréducteur du pont de brosse a été endommagé et a du être retiré par la Société SALES.

Coût des travaux incluant : l’intervention du 10/09/2014, l’aérateur de prêt et le remplacement du démarreur, soit 1 630.67 € TTC.

Une expertise a été effectuée et un dossier a été adressé à notre assurance en vue d’une éventuelle prise en charge.

Conclusion : les lits de séchage de la station d’épuration sont supportés par des racines, ainsi que la largeur du film plastique garantissant l’étanchéité des lits qui pourraient  être générateurs de ces disfonctionnements.

La solution d’arrachage des 45 cyprès bordant la structure pourrait être envisagée.

Monsieur le Maire s’est rapproché de la société ARF (basée à Lézignan Corbières et habilitée pour ce genre de travail) et un devis a été établi : 3 600.00 € TTC.

L’arrachage de ces 45 cyprès permettrait un meilleur fonctionnement de la station d’épuration : meilleur ensoleillement pour le séchage des boues qui doivent être amenées à BIOTERRA parfaitement séchées.

Au final, avant de prendre la décision de l’arrachage des cyprès, nous attendrons la conclusion de l’expert contacté ce jour.

Information Chemin du Sault : Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il a rencontré Monsieur CARTIER, Technicien de la Communauté de Communes de Lézignan, lequel lui a indiqué que le coût des travaux pour ce programme s’avère plus élevé que prévu, soit :

60 024.96 € TTC.

De ce fait, l’incidence sur les charges transférées sera modifiée :

Au lieu de 3 700.00 € de réduction sur 21 408.00 €, il faudra noter : 4 400.00 €, soit reste en charges transférées : 17 008.00 €.

Intervention de la Communauté de Communes de Lézignan pour le 1er trimestre 2015.

 

4° Dossiers de demande de subventions :

Le dossier relatif à la construction de la nouvelle station d’épuration a été déposé par Monsieur le Maire auprès de Monsieur BRISSOT, Conseiller Général du Canton de DURBAN.

Monsieur le Maire indique également à l’assemblée qu’il a assisté à une réunion avec Madame PERAULT, 1ère Adjointe au cours de laquelle les modalités d’envoi des demandes de subventions ont été abordées et notamment les dates butoirs de dépôt des dossiers.

Par ailleurs, Monsieur Patrick DAPOT indique que les services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ne vont bientôt plus instruire les dossiers d’urbanisme. En conséquence, il conviendra de voir si les services de la Mairie s’en chargeront ou bien si la compétence sera transférée à la Communauté de Communes de Lézignan.

Des informations seront données ultérieurement.

 

5° Point sur les factures d’eau 2013

Madame Aude GILABERT, 2ième Adjointe précise, qu’à ce jour, il reste 3 700.00 € à recouvrer sur 2013 dont 3 demandes de FUL (fonds unique du logement) en cours.

Les relevés qui seront effectués par Monsieur GILABERT Sébastien débuteront lundi 29 septembre.

Madame Aude GILABERT précise également qu’un courrier sera joint à la facture d’eau qui indiquera  que les factures doivent être réglées au 31 décembre 2014.

D’autre part, il sera stipulé sur ce courrier qu’il est possible de payer par chèque ou bien par carte bancaire auprès de la Trésorerie de DURBAN CORBIERES. De plus, les abonnés pourront se rapprocher de la Mairie pour demander un échelonnement de leurs paiements.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Madame Aude GILABERT et approuve la proposition de courrier à l’unanimité.

 

Rentrée scolaire, nouveaux rythmes :

Monsieur le Maire adresse ses félicitations à :

Madame Aude GILABERT pour son implication en ce qui concerne la mise en place de ces nouveaux rythmes scolaires qui ont débuté à la rentrée de septembre et qui se déroulent parfaitement bien à la grande satisfaction des parents et des enfants.

Félicitations également à : Belinda FILLON  (ATSEM) et Marlène FERRAND (Adjoint d’animation) pour leur implication auprès des enfants dans le cadre de ce nouveau mode de fonctionnement.

 

6° Elections sénatoriales :

Les grands électeurs (Monsieur Patrick DAPOT, Madame Jacqueline THEILLARD, et Monsieur AUQUE René sont convoqués dimanche 28 septembre à la Préfecture à CARCASSONNE en vue d’élire les sénateurs.

 

NOTE : Monsieur le Maire précise que l’eau a été coupée à l’aire de camping : personnes utilisant ce point d’eau pour laver des camping-cars.

 

7°Tombe dite des anges : examen du nouveau devis : le nouveau devis établi par la société JAMMES s’élève à : 4 500.00 € TTC. Il conviendra de définir ce que l’assemblée délibérante envisage de faire de cette tombe.

Il sera mis en place de la rubalise autour de cette tombe.

A noter : Monsieur Serge GRENET doit rencontrer une autre entreprise funéraire le 30 septembre à laquelle il demandera un autre devis.

 

8° Questions diverses :

Hangar ex Communauté de Communes :

Madame Françoise PERAULT, 1er Adjoint indique à ses collègues qu’un auto entrepreneur dont l’activité est la mécanique générale est intéressé par la location de ce hangar.

Ce locataire potentiel est assez pressé et la collectivité pourrait lui proposer un bail précaire d’une année (il serait engagé pour l’année).

Location : 600.00 €.

Cette personne propose de verser 2 mois de loyers d’avance et un dépôt de garantie de 2 mois.

Une autre option existe par le biais d’un organisme à NARBONNE (AIRDIE) mais la procédure est longue et la personne est assez pressée d’entrer dans les lieux.

Le Conseil Municipal examine cette proposition et après en avoir délibéré l’adopte à l’unanimité.

Le diagnostic énergétique sera établi (cout 250.00 €) et le bail précaire  incluant toutes les modalités préparé.

A noter : dans l’hypothèse d’un non paiement d’un loyer, il pourra être demandé au locataire de quitter les lieux.

 

Village fleuri :

Monsieur le Maire félicite Monsieur René AUQE ainsi que les services techniques de la Mairie qui ont  œuvré pour le fleurissement du village et dont les efforts ont été récompensés par l’octroi du 3ième prix du village fleuri (livres sur les plantes remis par les services du Conseil Général).

 

 

 

 Retour page index des séances

RETOUR AU MENU PRINCIPAL