Compte rendu du Conseil  municipal du 30 juin 2014

THEZAN DES CORBIERES

 

Présents : Patrick Dapot, Serge Grenet, Jacqueline Theillard, Françoise Perault, Jean-yves Daniel, Daniel Bouniol, Olivier Pizzighini, Léone Falcou, Aude Gilabert, David Latham, Christelle Abarca , Nadia Nuffer

Représentés : Procuration de Monsieur Remi Vallier à Serges Grenet

Absents :  Patrice Marty

1)    Examen et approbation du Procès-verbal de la séance  du 27 mai 2014

Délibération: le procès-verbal est adopté à l’unanimité

2)    Désignation du secrétaire de séance 

Délibération: Nadia Nuffer est désignée secrétaire de séance à l’unanimité

3)    Vente de la maison Avenue de la mer

 

La Mairie a fait appel aux services des domaines et à Maitre Barrabes, notaire à Fabrezan pour l’évaluation de la Maison avenue de la mer.

-        La maison avenue de la mer a été évaluée par le service des domaines à 90.000€ (valeur vénale)

-        Maitre Barrabes, compte tenu des transactions réalisées sur la marché immobilier, l’a évaluée entre  75.000 et 80.000€.

-        Serge Grenet rappelle que les raisons qui ont poussé la Mairie à acheter ce bien, résidait dans la volonté de maintenir un commerce de proximité dans le village, la boulangerie actuelle devant à l’époque être vendue. L’idée était la création d’une boulangerie artisanale et communale, les locaux auraient été loués à loyer modéré pour maintenir cette activité.

-        Patrick Dapot, informe que lors de la vente de cette maison, aucune offre exceptée celle de la Mairie n’avait été faite.

-        Lors du précédent Conseil  municipal, les devis de mise aux normes étaient estimés à 40.000€, pour permettre la mise en location de ce bien.

-        Françoise Perault, informe qu’il nous faut trouver d’ici la fin de l’année 119.000€, si nous   voulons respecter le Budget primitif, minorés du virement à la section d’ investissement. Dès lors nous n’avons pas le budget pour rénover ce bien, et nous ne pouvons pas continuer à payer le foncier, les assurances sans avoir une rentabilité en face.

 

Délibération: A l’unanimité, il est décidé de vendre la maison avenue de la mer au prix de 89.000€

 

, Olivier Pizzighini se chargera de rédiger l’annonce et de la faire passer dans le Bon coin et auprès du Notaire.

La commune possède d’autres biens, dont le Hangar qui dispose d’une superficie de 285m² au sol, équipé d’une douche, et de sanitaires.

La location du hangar est possible mais ne nous donnera pas une aisance financière, nous avons aussi la possibilité de le vendre.

Monsieur la Maire, informe qu’un tel bâtiment ne demande pas d’entretien, n’a pas besoin de double vitrage, qu’il ne demande pas les mêmes obligations de location qu’un logement. Ce bien après vérification, et comparaisons, peut être loué autour de 700€ par mois. Par ailleurs la CCI de Narbonne, dispose d’une plateforme où l’on peut mettre une offre de location de bâtiment à destination des entreprises qui est largement consultée.

Nadia Nuffer, demande si ce hangar est divisible. Malheureusement, il ne l’est pas car il ne dispose pas d’une seconde entrée.

L’ensemble du Conseil  partage l’idée, que ce Hangar pourrait accueillir une entreprise artisanale, plombier… ce qui apporterait de la vie à la commune de Thézan des Corbières et permettrait aussi de faire fonctionner les commerces.

            Délibération : Le Conseil  municipal décide à l’unanimité de mettre le Hangar en location

Olivier Pizzighini se chargera de faire passer l’annonce dans le journal de la CCI de Narbonne et le Bon coin.

4)    Débat sur l’organisation Territoriale du pays, suite aux annonces faites par le Premier Ministre Manuel Valls, lors de sa déclaration de politique générale le 8 avril 2014, puis de la tribune publiée dans la presse régionale par le Président de la République le 3 juin 2014, un premier projet de loi sera examiné par le Sénat puis par l’Assemblée.

Dans ce contexte le Conseil municipal examine le texte qui est lu en séance par Monsieur le Maire Patrick Dapot, pour se prononcer sur le maintien des Départements. Ce texte est proposé par le président du Conseil général André Viola.

L’ensemble du Conseil municipal valide le maintien des Départements qui sont plus proches des réalités économiques, culturelles, et des problématiques de chaque commune, même s’il convient qu’il faudra trouver des économies, et condenser les 2 strates existantes du pouvoir territorial.

 

Délibération : Le Conseil municipal se prononce en faveur du texte de Monsieur André Viola et au maintien des Départements.

 

Françoise Perault demande à ce qu’il soit demandé au Conseil Général et à Monsieur Viola de reconsidérer notre demande sur le passage des transports sur la commune. En effet , à la demande faite de passage sur la commune du transport les mercredis pour amener les personnes âgées au marché, nous avons obtenu une réponse négative de la part du Conseil Général.

Monsieur le Maire Patrick Dapot, rappelle que Monsieur Viola est très sensible à la question des transports et au désenclavement des communes rurales, des villages pour les connecter à la ville.

 

5)    Départ à la retraite d’un agent communal:

 

Madame Christelle Abarca quitte la séance pour le traitement de ce point.

Le 1 er octobre, Monsieur Simon Ferrand part à la retraite. Monsieur le Maire Patrick Dapot informe qu’après avoir fait le bilan financier de la commune, s’être rapproché de communes comparables telle que Montseret qui compte 530 habitants environ et emploie 2 équivalents temps plein aux services techniques de leur commune, affirme qu’il serait souhaitable que nous ayons 2 équivalents temps plein sur notre commune afin de réduire nos effectifs qui sont de 2 plein-temps et un mi_temps. Lorsque la population thézanaise augmentera, nous augmenterons les mi-temps.

 

Les modalités de recrutement devront prendre en compte les qualifications des personnes;

 

3 demandes ont été reçues, celles de Messieurs Tisseyre, Julian et Bert.

 

Il est rappelé que Monsieur Tisseyre a été pris 2 fois 6 mois en CDD et qu’il n’a pu effectuer le second CDD, Monsieur Simon Ferrand ayant repris son poste, suite à une erreur dans le calcul de la date de son départ à la retraite.

Monsieur Tisseyre possède un brevet de secourisme, et le permis poids lourds. Il a donné entière satisfaction pendant son CDD.

 

 

Françoise Perault informe que Pôle Emploi a été contacté et qu’il n’est pas éligible au Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi(CAE). L’idée serait de reprendre Monsieur Tisseyre dans un premier temps pour qu’il achève son CDD.

Décision: Le conseil municipal à l’unanimité décide de reprendre Monsieur Tisseyre pour qu’il puisse achever son CDD au départ de Simon Ferrand à la retraite.

 

 

6)    Location appartements communaux :

 

Monsieur le Maire Patrick Dapot fait un état des lieux de la situation actuelle, des locations de la commune.

La maison appelée « ancienne gendarmerie » comprend 2 appartements qui aujourd’hui sont loués.

Lors de leur location, un état des lieux avaient été dressé dans lequel était clairement stipulé le mode de chauffage « chauffage électrique».

Aujourd’hui Monsieur Laygues se chauffe au bois et a fait installer un insert. Aucune autorisation en ce sens n’a été donnée par le  propriétaire Bailleur qui est la Mairie. Il est rappelé que toute modification à l’intérieur d’un bien loué doit faire l’objet d’une demande d’autorisation écrite au propriétaire.

 

Il faut obtenir l’ensemble des documents stipulant que cette installation a été faite par un professionnel.

Cependant, nous allons adresser à chaque locataire un courrier en AR stipulant l’interdiction d’utiliser les cheminées qui ne sont pas conformes. La responsabilité de la Mairie dans tout incident est ainsi écartée.

 

7)    Heures d’ouverture au public du secrétariat de la Mairie en période estivale :

 

Afin, de continuer à réduire l’ensemble des jours congés (en trop) qu’ont à leur compteur les Secrétaires de Mairie, l’idée serait de fermer le secrétariat les après-midi entre le 14 juillet et le 15 août. Monsieur Le Maire Patrick Dapot, informe qu’ils ne reçoivent que peu de personnes d’ores et déjà l’après-midi. Madame Gilabert, donne l’idée de recevoir sur rendez-vous un jour dans la semaine, car il y a des personnes qui travaillent le matin.

 

Délibération: Il est décidé par l’ensemble du Conseil Municipal; de fermer entre le 14 juillet et le 15 août, et de garder une permanence sur rendez-vous le lundi après-midi.

 

 

8)    Rythmes scolaires

 

Aude Gilabert nous fait un état des lieux de la réforme et de sa mise en œuvre

 

Organisation générale :

L’application de la réforme commencera dès le début septembre 2014, pour Thézan des Corbières, elle se fera sur la journée de Vendredi de 13h30 à 16h30. Elle se fera par cycle, avec un changement au niveau des périodes de vacances scolaires.

Les inscriptions ont commencé et s’achèvent le 30 juillet pour les inscriptions au premier cycle. Il y a 6 cycles sur l’année. Sur Thézan des Corbières, les enfants se répartissent en trois groupes, les petits, les moyens et les grands.

Les petits feront la sieste jusqu’à 15h, 15h30 goûter; et à 16h30 ils seront encadrés par une ATSEM.

Les moyens, 2 ateliers,  de 13h30-15h00 et 15h30-16h30

Il y aura la mise en place d’un Règlement intérieur, chaque personne s’inscrivant à un cycle  qui pourra comprendre 2 à 3 ateliers devra le poursuivre jusqu’à son terme, il ne sera pas possible de s’inscrire pour une seule activité.

 

Localisation des activités

-        Pour toutes les activités en extérieur elles se feront dans le petit terrain proche de la Mairie

-        les petits feront des activités dans la salle de motricité (lecture de contes) ce qui leur évitera tout transport.

-        Les moyens et les grands utiliseront en fonction des activités, la salle inoccupée de l’ancienne gendarmerie, le local des Glycines les vendredis après-midi ou encore le local des Sans Soucis.

Ces deux Associations ont accepté de prêter leurs locaux, un tour des locaux sera fait pour vérifier leur sécurité afin d’y recevoir les enfants.

 

La cantine sera maintenue pour tous; même pour ceux qui ne seront pas inscrits à des d’activités périscolaires le vendredi. Le mercredi, la cantine ne sera assurée que pour les enfants se trouvant en centre de loisir sur Saint Laurent; il n’y aura pas de cantine à Thézan des Corbières.

 

Coûts :

La première estimation est de 5000€ à verser à la FRMJC.

Dans cette enveloppe sont payés les intervenants. Il y aura l’’embauche d’un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), ainsi que le petit matériel et fournitures nécessaires aux activités.

Il faudra ajouter un surcoût des ATSEM qui passeront respectivement de 32h à 35h soit un coût additionnel d’environ 3000€.

 

Le porteur de projet est la commune de Saint Laurent qui recevra l’ensemble des subventions et fera la clef de répartition.

 

La commune va obtenir des aides de l’Etat pour la garderie cantine, mais à condition qu’elle fasse payer la garderie cantine aux parents.

 

La solution retenue serait de faire payer 15 centimes/heure par enfants, et nous percevrions 50 centimes de l’état.

 

Délibération: Le Conseil municipal à l’unanimité valide le paiement de 15 centimes/heure pour la garderie de la cantine.

 

Aujourd’hui le coût de la cantine payé par les parents s’élève à 3.50€ par repas, la Mairie quant à elle débourse pour ces repas le prix de 3.61€. Audrey Gilabert propose de rattraper les deux  années de gel des prix, et de fixer le prix de la cantine à 3.70€. Ce prix reste très inférieur à de nombreuses communes pour lesquels les prix des repas scolaires s’élève à 4€ voir 4.30€.

 

Délibération: Le Conseil municipal à l’unanimité valide l’augmentation du prix du repas à la cantine scolaire et le fixe à 3.70€.

 

9)    Livret Unique de sécurité

 

Le livret unique de sécurité a été réalisé par Hélène Ricard Secrétaire de Mairie qui est vivement remerciée pour ce travail.

Grâce à l’élaboration de ce dossier, une subvention de 2000€ a été attribuée à la Mairie de Thézan des Corbières.

 

 

 

10) Divers

 

Le 26 juin, la commune a eu la visite des représentants du Conseil Général pour le concours des villages fleuris.

La partie florale ne représente que 20% dans leur notation, il y a tout un nombre de critères qui entre en jeu et notamment, le fait d’avoir des fleurs en pleine terre et des arbres.

Ils ont particulièrement apprécié l’allée de platanes à l’entrée du village; ils nous ont fait remarquer que la place du 19 mars était bien trop « bétonnée», qu’il nous fallait utiliser des essences plus méditerranéennes notamment au niveau de l’aire de stationnement…

Ils proposent de donner à la commune un certain nombre de plants gratuitement.

 

Enfin ils recommandent pour personnaliser le village d’avoir une unité dans les choix de matériel que nous faisons exemple, les bancs.

 

A Talairan, une certaine personnalisation a été faite dans le village avec l’affichage de photos, de viticulteurs, d’écoliers, apposés sur les murs.

 

Petites réparations : Monsieur le maire remercie Daniel Bouniol qui a remis en état de fonctionnement le système de fermeture de la porte du boulodrome ou encore la chaudière de Madame Gilabert.

 

Messieurs Serge Grenet et Daniel Bouniol s’occupent de la problématique concernant la station d’épuration. Tout est mis en œuvre pour que l’assurance décennale puisse prendre à sa charge les réparations du liner, dont les travaux ont été effectués 3 ans auparavant, et qui a été percé par les racines des arbres à proximité. L’entreprise « sachante », aurait dû conseiller la commune sur le sujet.

 

Monsieur Bouthors a réalisé un devis d’un montant de 600€ pour dissocier l’allumage de l’éclairage des toilettes de ceux de la cuisine. La Mairie a donné son accord pour ce devis.

 

Madame Françoise Perault informe qu’il nous faudra planifier notre investissement sur un plan à 5 ans. Pour cela il faudra que les membres du conseil municipal se réunissent en septembre et priorisent leur choix d’investissement.

 

Monsieur Lallemand va débuter les soirées JAZZ, la première aura lieu le 21/07/2014, 2 autres soirées sont programmées en août et septembre. Il a l’appui du président du Festival de Cognac dans sa démarche. La Mairie est favorable à cette manifestation et propose  serait de déplacer cette manifestation sur la place du Languedoc dans le futur.

 

Monsieur le Maire informe que le travail de concert avec l’intercommunalité est essentiel.  Le choix du rattachement de la commune de Thézan des Corbières à  la Communauté des Communes du Lézignanais est une réelle opportunité pour la commune, la ville de Lézignan se développant fortement. Nous pouvons effectivement obtenir un certain nombre de subventions notamment dans le domaine de la culture. Cette année aucune subvention n’a été demandée, et nous avons des manifestations telles les Floralies, le Jazz, etc,  qui pourraient être subventionnée.

M. Barthez, Maire de Ferrals est le Président de la commission culture à la Communauté d’agglomération des communes région Corbières Minervois.

La commune de Thézan des Corbières doit effectuer les demandes de subventions pour l’année 2015.

 

Madame Françoise Perault nous informe qu’une dépense exceptionnelle de 250€ vient modifier le budget primitif. Le compte 61522 sera débité, 5% seulement de son budget ayant été utilisé depuis le début de l’année et viendra au crédit du compte 678.

Par ailleurs elle informe que le budget photocopie noir et blanc et couleur du photocopieur Sharp MX-2314NSF a été largement dépassé. Le budget photocopie couleur dépensé à ce jour est  5 fois supérieur à son forfait trimestriel. Elle évalue le surcoût annuel pour cette imprimante/photocopieuse à plus de 1600€ ; la question se pose de faire payer les Associations pour faire faire des photocopies en Mairie. Il est demandé à Nadia Nuffer d’informer l’ensemble des Associations du coût des photocopies.

 

Chats errant : Madame Françoise Perault, informe qu’elle donnera 200€ pour qu’un certain nombre de chats puissent être stérilisés. Elle demande à ce que la commune puisse faire un geste, afin de limiter la prolifération des chats dans Thézan des Corbières.

 

Cimetière : aujourd’hui la commune possède un caveau communal, dont une rangée qui sert d’ossuaire. Avec le précédent Conseil municipal il avait été décidé de faire payer les familles qui l’utilisent avant la réalisation de la tombe. Il est demandé au Conseil municipal de revenir sur cette décision.

 

Délibération : le Conseil municipal adopte la délibération de gratuité de ce caveau communal pour les familles des personnes mourant sur notre commune et dans l’attente d’être enterrées.

 

 

 

 

 

 

 

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