CONSEIL MUNICIPAL DU 21 avril 2016

L’an deux mille seize, le 21 avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de THEZAN DES CORBIERES (Aude), s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick DAPOT, Maire.

Date de la convocation : 12 avril 2016

Etaient présents :

DAPOT Patrick               AUQUE René

PERAULT Françoise           BOUNIOL Daniel

GILABERT Aude               NUFFER Nadia

PIZZIGHINI Olivier          LATHAM David

DANIEL Jean-Yves            VALLIER Rémi

Procurations pour : FALCOU Léone, THEILLARD Jacqueline

Etaient absents : MARTY Patrice, ABARCA Christelle.

Approbation compte rendu de la séance du 24 mars 2016 :

Procès-verbal adopté à l’unanimité.

Désignation du secrétaire de séance : Monsieur David LATHAM

Présentation et vote des budgets 2016 : Exposé par Madame Françoise PERAULT

 

  1. BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT M49 2016


Section de fonctionnement

Dépenses

 


2015

2016

002 - Déficit fonct. reporté

 

 

 

023 - Virement à sect° investissement

 

44 136,81

62 192,86

60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS

 

20 000,00

15 000,00

61 - SERVICES EXTERIEURS

 

26 070,00

15 000,00

62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS

 

2 000,00

11 975,00

63 - IMPOTS, TAXES, VERSEMENTS ASSIMILES

 

 

 

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

 

9 630,00

9 700,00

66- INTERETS DES EMPRUNTS

 

28 279,72

27 569,50

67 TITRES ANNULES

 

2 000,00

2 500,00

68 - DOTATIONS AUX AMORTIS.ET PROVISIONS

 

35 483,68

35 046,00

70- REDEVANCE AGENCE EAU

 

11 000,00

12 000,00

TOTAUX

 

178 600,21

190 983,36

 

 

Recettes

 


2015

2016

002 - Excédents antérieurs reportés

 

51 686,04

68 263,68

70- PAIEMENT EAU

 

110 000,00

112 180,51

74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION


 

 

75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

 

 

 

77 ECRITURE COMPTABLE SUBVENTIONS AMORTIES

16 914,17

10 539,17

TOTAUX

 

178 600,21

190 983,36

Remarques :

Frais de personnel : 11 975.00 € à prévoir (un agent est mobilisé sur la surveillance du réservoir, du forage et de la station d’épuration).

La hausse des frais du personnel sur ce budget résulte d’une évaluation au plus juste du temps passé par les personnes qui y travaillent (élaboration du rôle, préparation des factures, contrôle des paiements, mandatement).

Cette évaluation a été préparée en vue du futur transfert de compétences du service eau et assainissement vers la Communauté de Communes de Lézignan (loi NOTRE).

La baisse du prix de l’eau génère environ 20 000.00 € de recettes en moins (baisse qui pourra être en partie rattrapée par l’arrivée de nouveaux habitants sur la commune).

Aujourd’hui nous avons un résultat excédentaire reporté de 68 264€, cette année nous avons dégagé environ 16 000€ d’excédent la différence provient des années précédentes.

Le budget primitif 2016 prévoit que ce résultat cumulé baissera à environ 62 000.00€.

 

Le Conseil Municipal étudie les propositions de dépenses et recettes (fonctionnement et investissement pour ce budget M49), et, après en avoir délibéré décide de l’approuver à l’unanimité.

  1. BUDGET GENERAL M14 2016


Les charges à caractère général ont baissé de 9.2% (144 000 €) ce qui représente moins de 34% du budget total.

Frais financiers (intérêts des emprunts : 20 172) en baisse de - 9.46 %.

Le Conseil Municipal étudie les propositions de dépenses et recettes (fonctionnement et investissement pour ce budget M14), et, après en avoir délibéré décide de l’approuver à l’unanimité.

4° Compte rendu de la réunion avec Mr PUJOL (Conseiller des Collectivités Territoriales Urbanisme – DDTM CARCASSONNE) : Exposé par Madame Françoise PERAULT- Monsieur Patrick DAPOT

Il est précisé que depuis 2012 la taxe d’aménagement a été instaurée en vue, comme stipulé par l’article L 331-1 du code de l’urbanisme en vue de financer les actions et opérations contribuant au financement des équipements publics.

La taxe d’aménagement s’applique aux opérations d’aménagement et aux opérations de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature soumises à un régime d’autorisation sous réserve des exonérations.

Calcul : valeur forfaitaire au m²Xm²de construction X taux voté par le Conseil Municipal (Thézan : 5%). Taux inchangé depuis l’élection de la nouvelle équipe municipale. + 2.30 % (part départementale qui financera les espaces naturels sensibles et le fonctionnement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnment).


5° Point sur les travaux en cours et à venir : Exposé par Monsieur Daniel BOUNIOL

Tractopelle, arrachage des souches de cyprès pour le nouveau hangar

Curage du fossé à la sortie après l’aire de camping-car sur le CD 613

Arrangement du chemin à « Pra do ma » après le hangar de Mr PORTAL.


Après entente avec les 4 Maires, le tractopelle sera désormais conservé dans la communes 3 semaines (au lieu de 15 jours) cela évitera l’usure prématurée des pneus.

Remplacement de 2 BAES (bloc de secours) et télécommande pour essayer les blocs secours (école)

Remplacer des ampoules des archives

Foyer municipal reposer la porte du Coffret électrique

MJC remplacement de 2 radiateurs électriques et 2 blocs secours au-dessus des portes.

Tous ces travaux ont été réalisés en régie par Monsieur BOUNIOL Daniel, aucune entreprise n’a été sollicitée, Monsieur le Maire remercie ce Conseiller Municipal.

Futurs travaux

Construction hangar communal : préparation du terrain (terrassement)

Nivellement du terrain mais comme le terrain est très en pente un soutènement (terrassement en parpaing renforcé par des piliers intermédiaires) sera fait et sera tassé par de la terre, la dalle se fera dessus.

Réfection intégrale du Chemin de la vigie par les services techniques de la Communauté de Communes de Lézignan (durée des travaux : 10 jours).

Eclairage public, remplacé une partie en leds et l’on conservera les anciens pour réparer ceux restants puisque les travaux vont être réalisés par tranche

Arrachage des cyprès (cimetière)

Enlèvement d’un platane devant le domicile d’un administré (dégradation de clôture)

Route de Narbonne, refaire la canalisation d’eau : travaux urgents car nécessaires pour la réalisation du lotissement


Points divers :

  1. Point permis d'aménager (lotissement)

Permis d’aménager est bloqué à la DDTM à ce jour dans l’attente de la mise aux normes de notre réseau d’assainissement et de notre station d’épuration. Azur environnement, le bureau d’étude qui va établir un diagnostic du réseau va prévoir les travaux à envisager et déterminer un planning lequel sera adressé au service eau et milieux aquatiques de la DDTM ce qui devrait nous permettre de débloquer notre permis.

  1. Contrôle hydrants (VEOLIA)

2 bouches à incendie ont un problème de débit, ou peu de débit ; correspondant, à la pression nécessaire.

Le permis est aussi bloqué par rapport à cela.

Véolia nous a écrit, différentes mesures ont été faites et Véolia confirme qu’avec les 2 bouches proches du lotissement et le maillage fait, cela permettrait de répondre aux demandes de la DDTM.

La station d’épuration est dimensionnée pour 1000 équivalents habitants

  1. Participation de la commune à la patrouille gué armé DANGEL (ONF)

Rectification du précédent Compte rendu du Conseil Municipal du mois de mars.

La Commune de THEZAN a trouvé le coût initial des travaux trop élevé soit : 3 250.86 € pour 2mois ½ et non 3 750.00 pour 2 mois.

Suite à l’obtention d’une subvention exceptionnelle de la DDTM d’un montant de : 5 000.00 € le coût de la prestation est ramené à : 2 400.86 € au lieu de : 2 625.00 €.

  1. Synthèse réunion communautaire MOUX du 12/04/2016 : Exposé par Monsieur Patrick DAPOT

Amélioration habitat : le conseil communautaire, a approuvé une convention avec Batipôle entreprise participera à la réalisation des travaux d’amélioration de l’habitat, (les permanences se tiendront à Lézignan, Moutoumet, Thézan, Canet).Pour l’amélioration de l’habitat, une permanence sera tenue tous les mardi matin (de 9 heures à 12 heures), renseignements auprès du Secrétariat de Mairie.


Remerciement à Mme Raynaud Christiane (pour la couture) et Mr Bouniol Daniel (pour l’installation) pour le rideau au bureau des adjoints.


Les synthèses des réunions communautaires sont accessibles sur le site de la CCRLCM, un exemplaire se trouve à la Mairie à la disposition des administrés.


L’association Floralies Cultures et Loisirs a obtenu une subvention de 500€ de la part de la Communauté de Communes de Lézignan.


  1. Compteurs LINKY : examen directives SYADEN

Compteur communiquant de type LINKY

A ce jour nous attendons des nouvelles directives de l’Association des Maires de l’Aude) concernant les problèmes liés à la pose des compteurs LINKY.


  1. Conseil Départemental Aude : Fonds Unique du Logement (participation au paiement eau, Electricité), la commune adhère à ce fonds et pour 2016, le Conseil départemental a abondé à hauteur de 6 556.00 € pour aider les administrés en difficulté pour le paiement de certaines de leurs factures d’énergie et de consommation d’eau.


  1. Choix du nom de la nouvelle région : pré-liste :

LANGUEDOC,

LANGUEDOC-PYRENEES,

MIDI,

OCCITANIE,

OCCITANIE-ROUSSILLON,

PYRENEES-MEDITERRANEE

Vote en septembre

Le 20 mai Monsieur PEREZ (Député de l’Aude) et Monsieur VIOLA (Président du Conseil Départemental) viendront rendre visite à 14H30 à la mairie. Tout le Conseil Municipal est invité à cette réunion. Monsieur le Maire et son Conseil municipal exposeront à ces deux autorités les projets en cours et à venir de la commune.


Totem avec Borne de remplissage.

Prise de contact de Monsieur le Maire avec la chambre de l’agriculture concernant la borne de remplissage des appareils agricoles.

La responsable, Madame CAUSSE va de déplacer sur la commune afin de rencontrer les élus et les viticulteurs courant mai à ce sujet.


Manifestations à venir : Exposé par Madame Nadia NUFFER- Monsieur René AUQUE

Le 5 mai Les floralies : 36 Exposants à ce jour (10 de plus de l’année dernière) 8eme édition.

Le 8 mai : Cérémonie.


A noter : de nouveaux membres pour deux associations : Comité des Fêtes, les Thézanots

Mercredi 3 aout un cinéma en plein air avec cocktail sera offert par la mairie à toute la population Thézanaise (40ième anniversaire des évènements de Montredon crise viticole)

Programme du Comité des Fêtes pour la Fête locale de THEZAN :

Jeudi 4 aout: Loto

Le vendredi 5 aout : le concours de pétanques avec soirée tapas

Le samedi 6 aout : Repas + Surprise

L’écho de Montagut est en cours de finalisation (46 pages).

Projection de la maquette.

Modification de la première page (photo).

Bêtisier


Questions diverses

Le financement du RPI

Suite à la répartition des coûts entre les deux communes (Thézan et Montséret) plusieurs réunions ont permis de faire apparaître un différentiel en défaveur de notre commune.

Une convention sera affinée à la fin de l’année scolaire 2015-2016. Le tableau de répartition ci-joint fait apparaître un réajustement en notre faveur de : 6 754.03 €.

Monsieur le Maire remercie Madame GILABERT, Madame PERAULT et Madame CASSIGNAC pour avoir travaillé sur ce dossier.


 

 

 

 

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