Thézan  des  Corbières

 

Conseil Municipal du 27 octobre 2011

 

            L’an deux mille onze, le vingt sept octobre, le Conseil Municipal de la Commune de THEZAN DES CORBIERES (Aude) s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur GOUT Guy, Maire.

 

Date de la convocation : 20 octobre 2011

 

Etaient présents :                                                                Procuration pour :

 

GOUT Guy                            PASQUET Jean                  MOULS-FEBRO Hélène

GRENET Serge                    BARDY Julie                       RUBIANO Nadine

AUQUE René                       SARDAIN Michèle             AIT OUMEZIANE Hakim

MARTY Patrice                    DANIEL Jean-Yves            VALLIER Rémi

                                               FALCOU Léone

 

Ordre du jour :

1° Approbation du procès-verbal de la séance du 29 septembre 2011

Procès-verbal adopté à l’unanimité

 

2° Désignation du secrétaire de séance : FALCOU Léone

 

3° Mise en place de la procédure de maîtrise d’œuvre pour la construction de la station d’épuration et de son réseau de transfert

 

Il s’agit de se prononcer sur le lancement de la procédure aboutissant au choix du maître d’œuvre.

Le cabinet Azur Environnement, chargé de procéder à l’étude de faisabilité du projet de construction de la nouvelle station d’épuration a terminé ses investigations. Il convient donc d’ores et déjà de se déterminer pour choisir le bureau d’études sur références, compétences et moyens suivant la procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics pour la maîtrise d’œuvre des travaux ci-dessous désignés :

 

Travaux de construction d’une nouvelle station d’épuration

De 1000 Equivalents/Habitants                                                                  999 343.00 Euros

Réseau de transfert                                                                                    119 227.00 Euros

 

                        TOTAL HT                                                                        1 118 570.00 Euros

 

Des courriers seront adressés à 3 cabinets d’études pour qu’ils fassent parvenir à la Mairie, s’ils sont intéressés, leurs propositions.

Par la suite, la commission d’appel d’offres se réunira et étudiera les diverses propositions, enfin, le Conseil Municipal validera la proposition qui lui semblera la plus appropriée au projet envisagé.

 

Remarque sur ce projet de construction :

Monsieur AUQUE René : ces travaux importants ne seront engagés que dans l’hypothèse où la commune obtienne des aides financières conséquentes et si une augmentation de la population est avérée.

Monsieur GRENET Serge : la station d’épuration actuelle est obsolète, il est judicieux d’étudier en amont la possibilité de construction d’une autre station.

Il s’agit pour le moment de la procédure administrative et, l’obtention ou non de subventions ainsi que l’évolution de la population seront des éléments générateurs de la réalisation de ce projet.

Monsieur le Maire rajoute, qu’en raison des délais très longs pour finaliser ce type d’investissement, il convient de prendre rang et de déposer les demandes de financements.

Mademoiselle BARDY Julie évoque le problème foncier :

Le cabinet AZUR ENVIRONNEMENT avait initialement pointé 3 terrains pour y implanter la future station d’épuration : le 1er appartient à un adjoint et il est réglementairement impossible de l’acquérir, le 2ième est à un propriétaire privé qui n’est pas d’accord pour vendre, enfin le 3ième est le moins pratique d’un point de vue technique.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le Cabinet AZUR ENVIRONNENT  a proposé un terrain appartenant à un propriétaire privé qui serait d’accord pour le vendre à condition de prendre également le chemin. En ce qui concerne ce chemin, l’assemblée doit se prononcer pour la largeur à prendre, soit 6 mètres ou bien 8 mètres. L’ensemble du Conseil Municipal opte pour 8 mètres.

Des renseignements précis de coût et de situation seront communiqués au Conseil Municipal lors de la prochaine séance.

En conclusion, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire de mettre en place la procédure de maîtrise d’œuvre pour la construction de la future station d’épuration.

 

4° Réseau d’eau et d’assainissement :

Point des travaux effectués :

Les travaux de mise en place du nouveau réservoir (année dernière) ont permis d’effectuer des travaux conséquents sur l’ancien réservoir. Mise en place de canalisations en inox, nettoyage du réservoir, mise en service d’un système de purification.

Monsieur le Maire évoque les problèmes constatés durant ce printemps, coupures d’eau à certains moments (après-midi et le soir).

Perspectives sur le prochain exercice :

Il est envisagé de mettre en place un système bypass qui permettrait de nettoyer en alternance les réservoirs.

Afin de remédier au problème de pression constaté, la possibilité de mise en place d’un sur presseur (étude du devis point 6 de l’ordre du jour)

Décision sur la mise en place éventuelle d’une délégation de service public :

Monsieur le Maire évoque la possibilité de transférer la gestion de l’eau à un service public.

A l’heure actuelle, la Mairie est en  régie et la gestion de la facturation et l’établissement du rôle sont effectués par une Société privée.

Monsieur le Maire met l’accent sur plusieurs éléments qui pourraient amener la Mairie à changer sa manière de procéder :

L’agent actuellement en charge de la surveillance des réseaux et de la station d’épuration va partir en retraite d’ici deux ans et la formation d’un autre agent au service eau et assainissement prendrait trop de temps.

Enfin, les travaux à effectuer sur les réseaux seraient effectués par la société choisie pour assurer le service eau (suppression des canalisations en plomb, modernisation des compteurs)

En outre, Monsieur le Maire précise que les sociétés chargées du service eau ont une parfaite technicité en la matière et connaissent les entreprises les plus compétentes pour se charger de tous les travaux de réfection ou d’installation sur les réseaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité moins une voix (Mr DANIEL Jean Yves) de procéder à la recherche d’une société habilitée à s’occuper de la gestion de l’eau.

Monsieur le Maire indique à ses collègues que ce transfert de compétence ne sera effectif que dans un an (après étude des propositions et acceptation des conditions). Mise en concurrence de divers prestataires.

 

Etude d’un dossier foncier généré par le constat de présence d’une parcelle communale (A 914) située au milieu de certaines parcelles privées :

Il s’agit de régulariser cette situation en procédant à une cession de cette parcelle aux propriétaires privés concernés.

Une délimitation sera demandée à un géomètre et Monsieur le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à enclencher la procédure de cession.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la proposition de Monsieur le Maire.

 

6° Etude de devis :

 

Monsieur le Maire dépose sur le bureau deux devis de travaux qui pourraient être inscrits aux budgets de l’année 2012 :

Budget M.14 : débroussaillage d’un ruisseau le long du village (ruisseau de rivière) effectué par les Ateliers de Lastours, soit : 2 500.00 Euros HT, 2 990.00 Euros TTC.

Adopté à l’unanimité

Budget M.49 (eau et assainissement) : mise en place d’un sur presseur afin d’assurer la pression dans la partie basse du village ; devis établi par VEOLIA hors coût EDF :

10 600.00 Euros HT.

 

7° Economies d’Energie. Examen des possibilités dans le domaine de l’éclairage public

 

Monsieur le Maire fait état d’un courrier émanant du Pays Corbières Minervois qui met l’accent sur la nécessité de faire des économies d’énergie notamment en modifiant par exemple les horaires de fonctionnement de l’éclairage public.

De ce fait, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’éteindre l’éclairage public de minuit à 5 heures du matin.

La population sera informée de cette modification d’horaires par délibération ainsi que, conformément à la réglementation les services de la Préfecture.

Certains membres de l’assemblée émettent des observations :

Monsieur GRENET Serge : il conviendra de sécuriser au maximum les endroits à risque

Mademoiselle BARDY Julie : est d’accord mais préconise la mise en place de réflecteurs

Monsieur MARTY Patrice : est d’accord mais peut être pourrait-on laisser les lieux public allumés.

En conclusion, il est décidé à l’unanimité de mettre en place la modification de fonctionnement de l’éclairage public.

 

8° Questions diverses

 

Information fondation du Patrimoine :

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’une plaquette informative sur les travaux effectués à l’Eglise de THEZAN avec l’aide de la Fondation du Patrimoine. Cette plaquette détaille notamment le montant des travaux, le montant de la subvention et le montant de la souscription publique.

Elle sera insérée dans le prochain numéro du TINTAMARRE

 

Demande de subvention :

L’Association Française contre les myopathies nous a adressé une demande d’aide pour 2012. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas adresser de don, vu, l’implication municipale par le biais du Téléthon.

 

Installation d’un local pour stockage alimentaire Restaurants du cœur :

Monsieur le Maire fait part à ses collègues d’une demande de mise en place d’un point Relais Resto du cœur.

Le Conseil Municipal étudie cette demande et décide, à l’unanimité, d’adresser une réponse précisant que la Mairie ne dispose d’aucun local mais éventuellement de se rapprocher de  la cave coopérative pour savoir s’ils ont une possibilité. En outre, Monsieur le Maire propose   de participer en se chargeant d’aller chercher la nourriture et  de la ramener à THEZAN.

 

Débroussaillage ancien chemin de Donos cave coopérative

Suite à la réunion de la Commission de l’environnement qui a eu lieu 19 octobre, Mademoiselle BARDY Julie propose d’organiser une journée de débroussaillage le 26 novembre vers 8 heures 30. Cette journée permettra de réhabiliter ce chemin, actuellement impraticable.

Les personnes désirant participer à cette journée peuvent se rapprocher de Mademoiselle BARDY Julie au : 04.68.43.34.10.

 

 

 

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