Thézan  des  Corbières

Compte-rendu des Séances du Conseil Municipal
Séance du  26 Mars 2008
 

   Conseil municipal du 26 mars 2008 à 20h30

 

            L’an deux mille huit, le vingt six mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de THEZAN DES CORBIERES (Aude), s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mr GOUT Guy, Maire.

Date de la convocation : 18 mars 2008

Etaient présent :

-   GOUT Guy

-   AIT OUMEZIANE Hakim

-   AUQUE René

-   BARDY Julie

-   CHENE Catherine

-   DANIEL Jean-Yves

-         GILABERT Aude

-         GRENET Serge

-         MARTY Patrice

-         MOULS-FEBRO Hélène

-         RUBIANO Nadine

-         SARDAIN Michèle

-         VALLIER Rémy

Procuration pour :

-         FALCOU Léone

-         PASQUET Jean

 

Mademoiselle BARDY Julie est désignée secrétaire de séance

 

BILANS DES ACTIONS

 

Le conseil municipal du 26 mars débute par un bilan des actions effectuées depuis le 19 mars concernant:

 

-         La propreté du village : nettoyage des rues et management des employés de mairie.

 

-         Le problème de tout à l’égout sur la place du village et les travaux entamés pour remédier à la canalisation défectueuse. (Intervention de Mr Lasseri).

 

-         L’intervention du technicien (Conseil Général) de la SATESE (Service d’Assistance Technique et d’Etude aux Stations d’Epurations) au sujet du problème de traitement des boues de la station d’épuration.

 

Problème provisoirement résolu par la révision des bassins de séchage et par l’épandage chez un propriétaire agricole nous donnant autorisation ; mais qui à long terme nécessitera des choix de rénovation voire de création d’une station d’épuration.

 

Ces choix s’effectueront suite aux résultats d’une étude actuellement en cours (étude du réseau d’assainissement financé par l’Agence de l’Eau et le Conseil Général).

Cette étude s’inscrit dans le schéma d’aménagement de la commune, au regard de la carte communale et d’éventuels projets tel que lotissements…

 

Mr GOUT précise notre non adhésion à la carte communale actuelle et nous fait part de son souci de connaître les éventuelles possibilités de modification auprès de Mr Marie, Architecte,  Maître d’œuvre de la carte communale à Montpellier.

 

-         L’accueil des associations de THEZAN  réceptionnées par René AUQUE Adjoint au secteur social et culturel.

 

     -     Prise de contact de Monsieur GOUT Guy avec Monsieur FERRAS Jean-Charles, Receveur Municipal à DURBAN CORBIERES.

 

     Ce bilan établi, nous abordons l’ordre du jour.

 

 

ORDRE DU JOUR

     

  • Désignation des attributions des 4 adjoints :

           

            Nous avons fait le choix de 4 adjoints, délégués à remplir les fonctions d’officier d’Etat Civil, également habilités à signer en l’absence du Maire tous actes permettant la bonne marche des services. Nous définissons leurs attributions.


1er adjoint : MOULS FEBRO Hélène, déléguée à :

-         traiter les affaires relatives aux finances communales,

-         élaboration et suivi du budget,

-         organisation des cérémonies.

 

2ème adjoint : GRENET Serge, délégué à :

-         la gestion du personnel,

-         les bâtiments communaux, le cimetière…,

-         l’urbanisme.

 

3ème adjoint :AUQUE René, délégué à :

-         l’aide sociale,

-         la relation avec l’école,

-         la culture,

-         le développement associatif.

 

4ème adjoint : MARTY Patrice, délégué à :

-         la gestion des chemins ruraux et vicinaux.

 

 

  • Désignation des délégués aux CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)

-         MOULS FEBRO Hélène

-         AUQUE René

-         CHENE Catherine

-         FALCOU Léone

-         GILABERT Aude

 

  • Désignation des délégués à la commission d’appels d’offre :

 

-         MOULS FEBRO Hélène,

-         GRENET Serge,

-         MARTY Patrice,

-         AUQUE René, PASQUET Jean,

-         SARDAIN Michèle.

 

  • Désignation des délégués à la commission communale des impôts :

 


Titulaires :

AMOROS Antoine

CHAMINADE Jean

CASSIGNAC Camille

COURTIAL Alain

FLAMAND Guy

RIGAUX Michel

Suppléants :

RABASCO Jacqueline

BONNET Francis

DAPOT André

FALCOU Serge

MARTIN Christian

RASCAGNERE Bernard


            Cette commission assiste l’inspecteur des impôts afin de déterminer la base des impôts locaux. Elle se réuni en fonction du planning de l’inspecteur environ 1 fois par an.

 

 

  • Désignation des délégués à la commission de révision de la liste électorale :

 

            Cette commission détermine la recevabilité des inscriptions en conformité avec la législation. Elle est chargée de prononcer la radiation de personne. Les délégués retenus sont :

 

-     

 

  • Désignation de membres du conseil aux commissions ouvertes à la population :

 

  1. La commission des finances :

-         AIT OUMEZIANE Hakim

-         BARDY Julie

-         GRENET Serge

-         MOULS FEBRO Hélène,

-         SARDAIN Michèle

 

  1. La commission de l’urbanisme, des travaux et chemins :

-         GRENET Serge

-         MARTY Patrice

-         RUBIANO Nadine

-         VALLIER Rémi

 

  1. La commission de l’environnement et de l’agriculture :

-         BARDY Julie

-         PASQUET Jean

-         SARDAIN Michèle

-         VALLIER Rémi

 

  1. La commission de la culture, des associations, des festivités et de l’école.

-         AIT OUMEZIANE Hakim

-         AUQUE René

-         CHENE Catherine

-         DANIEL Jean-Yves

-         FALCOU Léone

-         GILABERT Aude

-         RUBIANO Nadine

 

  • Indemnité de fonction Maire et adjoints

 

            Les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints sont déterminées par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique. Indice 1015.

            Par rapport au barème en vigueur, nous retenons pour le maire, 25 % de l’indice au lieu de 31%, ce qui correspond à :        11 223,72 € par an (935,31 € par mois).

Etant entendu que cette indemnisation couvre toute dépense et qu’aucun autre mode de compensation ne se rajoutera à cette indemnité.

            Concernant les quatre adjoints, le barème est de 8,25 % de l’indice 1015 de la fonction publique, ce qui correspond à 1234,60 divisé par 4 par mois, soit : 308,65€ /mois /adjoint.

 

 

  • Indemnité à Mr FERRAS comptable

 

            Mr FERRAS relève du ministère des finances. Cependant, nous convenons de lui attribuer 100% de l’indemnité de conseil prévue (prévision, conseil sur un emprunt, étude financière de la commune…), soit pour mémoire en 2007 : 393.53 Euros.

 

  • Désignation des délégués aux organismes intercommunaux

           

            -    Délégués au Pays Corbières Minervois :

 Retiré de l’ordre du jour car cela ne relève pas de la compétence de la Commune.

-         Adhésion et désignation des délégués au syndicat du Bassin de l’Orbieu, cet organisme intercommunal, suite aux inondations de 1999 propose la mise en place de solidarités intercommunales efficaces (entretien des rivières, nettoyage des berges). Il est présidé actuellement par le Maire de Fabrezan et siège à Lagrasse :


Titulaire :       MARTY Patrice

                          Suppléant :   GRENET Serge


-         Délégués au conseil de la communauté des communes de la contrée de Durban :

Titulaires :

GOUT Guy

GRENET Serge

MOULS FEBRO Hélène

Suppléants :

RUBIANO Nadine

SARDAIN Michèle

AIT OUMEZIANE Hakim


QUESTIONS DIVERSES :

 

1.      Conformité d’assainissement, problème d’insalubrité :

            Plaintes reçues notamment à l’encontre de l’habitation de Mr xxxxxxxxxxxxxxxxxx  . Cependant la conformité concerne d’autres habitations moins visibles mais tout aussi non conformes.

Afin de résoudre le problème, il est convenu :

-         D’éditer un bulletin municipal rappelant à tous les citoyens de la commune leurs obligations de conformité en matière d’assainissement de leur habitat.

-         De documenter, informer voire proposer des solutions concernant : la réactualisation de fosses septiques ou les possibilités de raccord au réseau de la commune.

 

    1. Edition d’un bulletin d’informations municipales :

            A éditer le plus rapidement possible. Le prochain contenu informera la population des commissions établies et fera appel à candidature pour les commissions ouvertes à la population. Quatre personnes se sont proposées pour réaliser et tenir ce bulletin qui serait d’une périodicité de 2 à 3 mois :

 

Hakim AIT OUMEZIANE, Catherine CHENE, Jean-Yves DANIEL, Nadine RUBIANO.

 

    1. Réunion du conseil municipal du 2 et du 16 avril 2008 :

            Le 2 avril nous prévoyons un conseil municipal concernant les orientations budgétaires traitant des grandes lignes, des choix à faire, des sources de financements possibles, de la fiscalité, du budget…).

            Le 16 avril nous prévoyons un conseil municipal pour le vote du budget.

 

    1. Le peuplier du courrédou menant au terrain de tennis:

            Si la mairie se charge de couper le peuplier qui menace de s’effondrer, Mr RIQUELME se propose de le débiter et de nettoyer le passage.

 

    1. Problème concernant un permis de construire :

            Mr PERRAULT Didier, dans son projet de construction, rencontre un problème d’accès de sa propriété à un chemin communal, rue LAKANAL, qu’il soumet à la mairie. Son voisin est concerné par cette difficulté qui semble relever d’une délimitation de parcelle, voire d’un géomètre. Mais avant cela, une vérification des permis de construire s’impose.

 

    1. Le réseau hertzien pour la publication :

            Les difficultés du réseau de publication dans le village, posent le problème de la réactualisation de ce réseau qui à long terme s’imposera à la commune. Madame MOULS FEBRO Hélène soumet comme solution la mise en place d’un réseau hertzien.

 

    1. Annonces :

-         Présentation à la Maison Gibert à Lézignan, le 3 avril à 18h30 sur l’habitat et le développement durable. Cette présentation sera suivie d’une autre date proposant la visite d’une installation photovoltaïque, à Termes, par Hervé BARRAU.

-         Appel à bénévolat pour le bon déroulement du carnaval de l’école du 4 avril 2008.

-         Le 5 avril, manifestation pour l’hôpital à Lézignan.

 

    1. La cour d’Artos :

 

            Quel revêtement ? Notamment pour la cour qui devient boueuse en temps de pluie.

Quelle viabilisation concernant l’inondation des habitats due à la surélévation de la cour ?

Quel traitement de la voie de circulation (pluvial, chaussée, largeur, goudronnage…) ?

Actuellement la mise en place de barrières sécurise le bâtiment qui menace de s’écrouler.

            Le lampadaire situé au centre de la cour doit être sécurisé car il est la cause d’accrochages et offre maintenant une prise au vent pouvant s’avérer dangereuse.

            Se pose aussi le devenir de la cuve à mazout enfouie sous la cour.

 

            Mr Dubreuil, architecte à l’origine du projet de la cours d’Artos ne suit plus le projet, il ne répond pas à nos sollicitations par lettre recommandée. Aussi nous décidons de rompre le contrat qui nous lie à Mr Dubreuil dans le respect de la légalité eu égard au contrat passé avec cet architecte.

            Le projet s’élevait au départ à 195 000 € en 2004 dont 50 à 60 000 € attribués à la réhabilitation du bâtiment par le renforcement des charpentes. La subvention région s’élevait alors à 48 000 €.

            Nous devons faire appel à un autre architecte afin de redéfinir le projet et ses objectifs.

            La question de la révision du financement se pose.

            Selon la subvention région, les financements complémentaires possibles et un emprunt minimum (qui sans autre financements s’élèverait à environ 170 000 €), doit-on conserver le projet tel quel ou le revoir à meilleur marché ?

 

    1. Nécessité de réaliser les 150 derniers mètres du chemin menant au Saut.

 

    1. Réaliser un minimum d’aménagement de la cour de la gare.

 

    1. Mise en conformité de la salle des jeunes.

            La salle des jeunes est actuellement fermée car non conforme. Elle nécessite des travaux d’électricité qui se chiffrent  à 2 490,99€ pour sa remise en fonctionnement. De plus se pose le problème de l’accès au conteur (situé dans le hangar de la mairie).

            Nous proposons la requête d’un second devis à soumettre à la concurrence.

 

    1. Remarque sur la formalisation des questions diverses

            Préparer et à présenter les questions diverses de manière écrites pour une meilleure gestion du déroulement des séances du conseil municipal.

 

    1. Requête de Mme PANTRINI

            Madame PANTRINI demande à disposer d’un local pour l’activité du catéchisme.La salle de l’ancienne gendarmerie pourra lui être proposée

 

    1. Naissance de Louna fille d’Hélène RICARD, Agent de la Collectivité

      Naissance de Raphaël fille de Mme Carine FILLANG

 

    1. Des jeunes s’installent à Thézan.

Deux jeunes couples viennent s’installer au village, dont un dans l’appartement situé au-dessus de chez Mr et Mme DAUTHERIVES.

 

    1. Réunir les nouveaux arrivants

            Afin de présenter la commune, ainsi que nos services, une réunion conviviale permettrait d’accueillir les nouveaux arrivants.

 

Fin de Séance.

 

 

Le Maire,                                                                               Le Conseil Municipal,

 

 

 

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  Diffusion sur Internet :   Henry Coulondou

 

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