Thézan  des  Corbières

Compte-rendu des Séances du Conseil Municipal

Conseil Municipal du 19.11.2008

 

                       L’an deux mille huit, le dix neuf novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de THEZAN DES CORBIERES (Aude), s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mr GOUT Guy, Maire.

Date de la convocation :  12 novembre 2008

 

Etaient présents :                                                                                               Procurations pour :

 GOUT GUY                     CHENE Catherine                                   RUBIANO Nadine

 MOULS-FEBRO Hélène         VALLIER Rémi                                             SARDAIN Michèle

 GRENET serge                        BARDY Julie                                          FALCOU Léone

 AUQUE René                          AIT OUMEZIANE Hakim                      GILABERT Aude

 MARTY Patrice                                                                                                 DANIEL Jean-yves

 

            Secrétaire de séance : MARTY Patrice

            Ordre du jour :

            1° Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 4 novembre 2008 :

            Lecture du Procès Verbal de la séance du 4 novembre 2008 : remarque au sujet des relevés d’eau sortant du forage, l’économie réalisée ou non ne pourra être constatée que lorsque la Société Compteur Sys aura réalisé les relevés à la fin de l’année. Procès Verbal adopté à l’unanimité.

           

            2° Etude et adoption des tarifs du service eau et assainissement :

 

            Une réunion publique a eu lieu le 14 novembre 2008 au foyer municipal afin d’informer la population des diverses opérations d’investissement que nous allons réaliser pour l’année 2009 ; il est à noter que la participation  à cette réunion a été importante et les réponses à toutes les questions ont été données.

            Vu les travaux à réaliser dont la plupart concernent le service eau et assainissement, il convient d’actualiser les tarifs applicables à ce service.

            Rappel des travaux : Restauration du réseau assainissement Rue du Four Communal / Couverte suite au résultat du diagnostic du réseau d’assainissement (réalisé durant l’élaboration de la carte communale) : 190 000.00 Euros environ, remplacement des branchements en plomb jusqu’en limite de propriété, réfection des lits de séchage de la station d’épuration : une quantité de boues assez conséquente doit être enlevée et il faut l’épandre périodiquement (coût élevé), travaux de réfection : 54 000.00 Euros.

La réfection des lits d’épandage ne règle pas complètement le problème des boues, une étude doit être faite sur la gestion de ces boues résiduelles (qualité des terrains et détermination des terrains (11 000.00 Euros). Réservoir situé au niveau du 2ième forage afin de donner de la pression à la partie ouest du village, coût : 200 000.00 Euros, financement 30 00.00 Euros. Réhabilitation du captage de Prat Devès (point unique de distribution d’eau à usage agricole) Coût : 46 000.00 Euros.

 

            Afin de financer tous ces travaux, des demandes de subvention ont été faites. Monsieur le Maire a lui-même remis les dossiers le 13 août. A ce jour, nous n’avons pas de suite quant à ces demandes. Il est à noter que tous les financements ne seront pas obtenus, exemple de financement : Agence de l’eau/Conseil Général environ 70 %.

             En ce qui concerne le réservoir, nous allons déposer une demande de Dotation Globale d’Equipement (Etat) vu l’importance du projet.

            Nous allons devoir recourir à l’emprunt pour 2009 : 300 000.00 Euros, taux environ 6% (nous optons pour un taux fixe) soit 17 000.00 Euros/annuité sur 30 ans répercuté sur 400 compteurs, répartition 60 % abonnement, 40 % sur le prix de l’eau.

 

            En conséquence, le tarif eau et assainissement pourrait être  fixé comme suit pour 2009 :

            51 Euros abonnement au compteur

            1.30 M3 d’eau

            1.30 M3 assainissement

 

            Rappel : la gestion des compteurs uniquement a été confiée à une société spécialisée, coût : 8.44 Euros/compteur.

            Monsieur le Maire propose à ses collègues de délibérer en ce qui concerne les tarifs cités ci-dessus en stipulant que le service eau et assainissement est un service autonome qui doit s’équilibrer en dépenses et en recettes, aucune participation du budget général ne doit intervenir.

Mr GRENET Serge : les taux proposés sont dans la moyenne départementale (1.40 Euros).

Mr AIT OUMEZIANE Hakim : si la population communale augmente, révision des tarifs ? Après bilan éventuellement.

Mme MOULS FEBRO Hélène : Coût d’une nouvelle station d’épuration : 1 million d’euro.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition de Mr le Maire à l’unanimité.

 

            3° Instauration de la participation au financement des voies et réseaux  (PVR) :

 

            Cette participation doit être votée par le Conseil Municipal. Dans la mesure où la carte communale sera approuvée (date butoir 14/12/2008), il convient d’adopter le principe de l’instauration de la PVR. Cette participation consiste à faire prendre en charge par le bénéficiaire du permis de construire les frais engagés par la commune pour la mise en place des différents réseaux nécessaires.

Melle BARDY Julie : pour un lotissement : réseaux à la charge du lotisseur.

Mr GRENET Serge : la commune doit anticiper la création des voies sur le document d’urbanisme.

Mme MOULS FEBRO Hélène : cette taxe d’urbanisme a été mise en place depuis 2008.

MR AIT OUMEZIANE Hakim : pour une construction quel est le coût : exigible par m2 de terrain.

Méthode de calcul : Mr GRENET Serge donne lecture des détails techniques de la méthode de calcul, en résumé le calcul s’effectue en fonction des réseaux par rapport aux m2 de terrain ou au forfait.

Mme MOULS FEBRO Hélène : la PVR comprend le terrain, l’éclairage public les trottoirs tout est inclus.

            Le principe d’instauration de la PVR est adopté à l’unanimité.

 

            4° Actualisation des tarifs de location des salles communales :

            Actuellement, les tarifs de location sont les suivants :

            Location Foyer Municipal : 80.00 Euros, Caution : 153.00 Euros

            Caution, uniquement boulodrome : 76.22 Euros    

 

            Ces salles sont de plus en plus demandées. Il convient d’y faire des travaux d’entretien afin qu’elles répondent aux attentes des utilisateurs.

En conséquence, il est logique de discuter quant à l’actualisation des tarifs.

            Mr AUQUE René : propose les tarifs suivants :

            Foyer municipal : location : 200.00 Euros ; caution : 300.00 Euros

            Boulodrome :        location :   80.00 Euros ; caution : 180.00 Euros

            Mme CHENE Catherine : ces tarifs sont-ils basés sur les autres villages ? OUI

Ex : Foyer Municipal FERRALS : location 500.00 Euros ;

            Mr le Maire évoque la possibilité d’appliquer un tarif préférentiel pour les thézanais, Mr AUQUE René propose 50% de moins pour les thézanais, Mme MOULS FEBRO Hélène : tarif unique car des travaux doivent être faits à la cuisine, le toit est à refaire, ainsi que la pose d’isolation. Mr VALLIER Rémi : le temps des travaux tarif unique, et après travaux réévaluation. Mr GRENET Serge : tarif unique.

Dans un premier temps la tendance est à l’application d’un tarif différencié, mais, après concertation, le Conseil Municipal décide d’opter à l’unanimité pour un tarif unique. En conséquence la proposition de Mr AUQUE René est adoptée au 1er janvier 2009.

A noter : locations au niveau associatif à revoir.

Rappel : la convention maison des jeunes sera signée après mise en place compteur eau et électricité séparés.

 

            Frais de déplacement Adjoint Technique Ecole : Melle FILLON Bélinda :

 

            Rappel de Mr GRENET Serge : tous les agents de la collectivité vont être amenés à partir en formation.

            Melle FILLON Bélinda a suivi une formation à NARBONNE en vue de passer le BAFA. En conséquence, Mr le Maire propose que les frais engendrés par ses déplacements à Narbonne doivent lui être remboursés.

            Le calcul des frais de déplacement s’effectue en fonction du nombre de kilomètres parcourus et la puissance fiscale du véhicule.

            Le Conseil Municipal adopte la proposition de Mr le Maire à l’unanimité.

 

            Questions diverses :

 

            Contrôle URSSAF :

            Monsieur le Maire précise que nous avons fait l’objet d’un contrôle de la part de l’URSSAF en ce qui concerne la gestion 2005/2006/2007. Sur le plan général aucune remarque n’a été faite. Par contre, au niveau des spectacles occasionnels une lettre de rappel nous a été adressée : une représentation a eu lieu le 26.01.2006 et l’orchestre embauché ce jour là n’a pas fourni les éléments nécessaires permettant de faire la déclaration obligatoire au GUSO  (guichet unique des spectacles occasionnels), et ce  malgré plusieurs relances, de ce fait la commune doit verser la somme de 469.00 Euros à cet organisme. Compte tenu des demandes infructueuses faites à l’orchestre par la collectivité pour régulariser la situation, nous allons demander au GUSO un recours gracieux.

 

            Subvention 2009 chambre des métiers et de l’artisanat :

            Mr le Maire propose au Conseil Municipal de subventionner la chambre de métiers et de l’artisanat par une subvention annuelle de 48 Euros et 25 Euros par apprentis (2 jeunes thézanais : Mr BOULET Damien et Mr SICOT Mathieu) soit au total : 98 Euros.

            Proposition adoptée à  l’unanimité.

 

            Bureau de poste :

            Mr le Maire donne lecture d’un courrier émanant de la Direction de la Poste et précisant que, désormais, le service postal sera assuré par le Tabac DAUTHERIVES : décision unilatérale.

Mme MOULS FEBRO Hélène : la direction de la poste passe outre la décision du Conseil Municipal qui avait été de maintenir aussi longtemps que possible la poste à THEZAN.

Même remarque de Mr GRENET Serge : différence entre la décision du CM et l’application par la poste.

Monsieur le Maire précise à ses collègues qu’il va adresser un courrier à la direction de la poste.

Mme CHENE Catherine : la population thézanaise a été informée du devenir de la poste, une pétition a circulé à ce sujet.

 

            Compte rendu conseil d’école :

            Mr AUQUE René évoque les demandes faites à cette occasion par les enseignantes :

-         achat d’un ordinateur et d’une imprimante

-         enlever les feuilles de la cour (présence de chenilles : risque d’allergies pour les enfants)

-         chauffe eau salle art plastique

-         définir un programme d’intervention pompiers (Mr GRENET Serge : 3 interventions dont 1 avec les pompiers)

-         travaux non faits dans la cour

 

            Certains travaux ont été réalisés, les autres seront réalisés en fonction de l’urgence et pour l’achat de l’ordinateur en fonction des finances communales.

 

            Remarques diverses :

            Mr MARTY Patrice : route de Narbonne : fil du téléphone ; Mr GRENET Serge : devis seront demandés.

            Avenue de la Mer : fil de la sonorisation : les établissements MADAULE vont intervenir.

 

            Mr le Maire remercie toutes les personnes qui ont contribué à la réussite de la commémoration du 11 novembre.

 

           

 

                                               ___________________________

 

 

Fin de séance                                                                      

Le Maire                                                                                          Le Conseil Municipal,

 

 

 

 

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  Diffusion sur Internet :   Henry Coulondou