Thézan  des  Corbières

Compte-rendu des Séances du Conseil Municipal

Conseil Municipal du 17.12.2008

 

 

 

                        L’an deux mille huit, le dix neuf novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de THEZAN DES CORBIERES (Aude), s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mr GOUT Guy, Maire.

Date de la convocation :  12 décembre 2008

 

Etaient présents :                                                                              Procurations pour :                                                                               

 GOUT GUY                               CHENE Catherine                        RUBIANO Nadine

 MOULS-FEBRO Hélène         SARDAIN Michèle                       FALCOU Léone

 GRENET serge                        BARDY Julie                                 VALLIER Rémi

 AUQUE René                          AIT OUMEZIANE Hakim          

 MARTY Patrice                        PASQUET Jean

                                                    DANIEL Jean-Yves                   

 

            Secrétaire de séance : PASQUET Jean

            Ordre du jour :

 

            1° Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 19 novembre 2008 :

            Procès-verbal adopté à l’unanimité.

           

            La collectivité a des projets d’investissement importants (réhabilitation réseau assainissement Rue du Four Communal, Aménagement Cour d’Artos). Il convient donc de procéder à la souscription de deux emprunts : un emprunt à hauteur de 250 000.00 Euros Budget eau et assainissement, un emprunt à hauteur de 200 000.00 Euros Budget Général sur 30 ou 35 ans. Plusieurs organismes bancaires ont été contactées : DEXIA, SOCIETE GENERALE, CREDIT AGRICOLE et BNP. Le CREDIT AGRICOLE a fait une offre qui nous paraît intéressante :

 

Financement

Durée

TEG

Annuités Euros

Intérêts Totaux

TEG

Trimestrialités

Euros

Intérêts totaux

250 000.00

35

4.66%

14 618.84

261 659.57

4.58 %

3 592.19

252 907.27

250 000.00

30

4.66 %

15 638.05

219 141.53

4.58 %

3 842.67

211 120.92

200 000.00

35

4.66 %

11 695.08

209 327.65

4.58 %

2 873.76

202 325.82

200 000.00

30

4.66 %

12 510.44

175 313.23

4.58 %

3 074.14

168 896.74

 

            Vu les taux proposés si nous optons pour des trimestrialités, l’assemblée se détermine pour des remboursements trimestriels, par contre, nous devons choisir la durée de l’emprunt soit 30 ou 35 ans. L’examen de la proposition laisse apparaître pour les deux durées un même taux (4.58%) les trimestrialités, quant à elles sont plus élevées. Les investissements à réaliser sont lourds, en conséquence, un emprunt sur une longue durée paraît plus approprié.

Madame SARDAIN Michèle : les banques tiennent-elles compte de la dette en cours : OUI. A ce jour la collectivité a encore des emprunts sur les deux budgets

Monsieur MARTY Patrice : les taux vont-ils évoluer : nous avons opté pour du taux fixe.

Monsieur GRENET Serge : Vu l’importance des travaux à réaliser ainsi que les réparations à effectuer en urgence et souvent imprévues un emprunt sur une longue durée laisse un peu plus d’aisance financière.

Mademoiselle BARDY Julie : la collectivité assumera plus facilement des trimestrialités sur 35 ans que des trimestrialités  sur 30 ans.

En conséquence et, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le choix de deux emprunts sur 35 ans avec des remboursements en trimestrialités. Versement des fonds mi-février 2009 et remboursement courant 2009.

Monsieur AUQUE René : Ces deux emprunts seront-ils suffisants ? Nous pourrons par la suite  souscrire un autre emprunt, peut-être de plus courte durée.

 

            2° Evolution des taux des 4 taxes pour 2009 :

 

            Le montant de la trimestrialité de l’emprunt de 200 000.00 Euros sur le Budget Général va générer une dépense qui va se rajouter aux dépenses imprévues auxquelles nous allons devoir faire face (Rue Georges Guille, Camin de l’ort : travaux indispensables). La collectivité va donc devoir procéder à une augmentation des taux pour 2009 qui sera étudiée et déterminée lors de la réunion de préparation du budget et des orientations budgétaires.

            La trimestrialité du prêt de 250 000.00 Euros sur le Budget eau et assainissement sera prise en charge par l’augmentation des tarifs de l’eau votée pour 2009.

 

            3° Déplacement arrêt de bus :

 

            IL convient de bien préciser qu’il s’agit de l’endroit où s’arrête le bus et non de l’abri bus (du ressort du Conseil Général)

            Les travaux de réfection de la Cour d’Artos vont débuter début janvier 2009, de ce fait, pour assurer la sécurité des enfants nous devons veiller à ce que le bus scolaire s’arrête place de la Mairie. De ce fait, le stationnement sera interdit place de la Mairie les jours d’école de 8heures 30 à 9 heures de 11 heures à 12 heures de 13 heures à 14 heures et de 16 heures30 à 17 heures. Un arrêté validera cette décision.

 

            4° Mise en place compteurs de chantier :

 

            Il n’existe aucune réglementation en ce qui concerne la fourniture en eau pour les nouvelles constructions. L’assemblée décide donc que dès le début d’une nouvelle construction un compteur définitif soit mis en place. Les 15 premiers M3 ne seront pas facturés.

A noter : il ne s’agit pas d’un compteur de chantier.

 

            5° Carte communale : 

 

            Lecture par Monsieur le Maire du courrier de Monsieur le Préfet de l’Aude en date du 12/12/2008 refusant l’approbation de la carte communale : les surfaces proposées à l’urbanisation sont trop importantes d’une part, par rapport aux équipements collectifs (réseau d’eau, réseau d’assainissement, réseau incendie) dont dispose la commune, d’autre part,  par rapport à l’état de délabrement de nos équipements publics (réseau d’eau et d’assainissement).

            Monsieur le Maire précise qu’il prendra l’attache des services de la DDE afin de connaître les limites dans lesquelles ce document d’urbanisme pourrait être accepté.

Mademoiselle BARDY Julie : il convient de revoir ce document sur des bases plus saines.

Madame MOULS-FEBRO Hélène : quel va être le coût d’une autre étude, la durée, pour le moment n’avons aucun élément concret, ce sont les services de la DDE qui vont nous donner toutes ces précisions.

Monsieur GRENET Serge : la collectivité envisage une augmentation de la population mais pour cela, il est nécessaire d’avoir une certaine capacité d’accueil : ressource en eau, évacuation et traitement des effluents, réserve et poteaux incendie. Mais un point est également important, il s’agit des écoles. Nous devons d’ores et déjà envisager la construction d’une nouvelle école avec réchauffe plats ou éventuellement une cantine. Un endroit peut peut-être convenir, il s’agit du terrain en prolongement de l’impasse du tennis.

Mademoiselle BARDY Julie met l’accent sur la station d’épuration que nous allons dans un premier temps améliorer et dans un deuxième temps la construction d’une autre station d’épuration. 

En conséquence si la carte communale est définitivement refusée la commune évoluera vers l’élaboration d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme).

 

            6° Questions diverses :

 

            Rachat par la Mairie de la concession de Mr DELMON Jacques :

 

            Monsieur le Maire indique à ses collègues que Mr DELMON Jacques est propriétaire d’une concession au cimetière neuf depuis 1993. A ce jour, il envisage de vendre cette concession à la commune. Monsieur le Maire propose de la racheter en tenant compte des nouveaux tarifs applicables au 1.01.2008 et d’appliquer une décote vu l’antériorité de l’achat soit : 150.00 Euros.

            Le conseil municipal adopte la proposition de Monsieur le Maire à l’unanimité.

            Remarque Monsieur GRENET Serge : la collectivité est tenue d’avoir un ossuaire dans le cimetière communal : une partie du caveau communal est approprié (un compartiment).

            Madame SARDAIN Michèle : pour quelle durée : perpétuelle.

 

            Rapport visite de la station d’épuration :

           

            Monsieur le Maire donne lecture de la synthèse du rapport de visite de la station d’épuration établi par les services du Conseil Général. A noter : la gestion des boues est à optimiser, le fonctionnement est satisfaisant.

            La restauration des lits de séchage de la station d’épuration et la gestion des boues vont être réalisés.

 

            Annulation vente parcelle A 279 d’une contenance de 33 m2 Rue de l’ancienne Eglise :

 

            Monsieur le Maire précise que la parution de la vente de cette parcelle par la commune a suscité l’intéressement de plusieurs acheteurs, afin d’éviter toute polémique, il propose d’annuler purement et simplement la décision de vente prise lors de la réunion de Conseil Municipal du 4.11.2008. Proposition adoptée à l’unanimité.

Monsieur GRENET Serge : la vente de biens communaux dans le village doit être interdite : les maisons sont trop imbriquées, éventuellement nous pourrions envisager la location à l’euro symbolique ou un bail emphytéotique.

 

 

                       

 

            Délibérations de virement de crédit Budget Général et Budget eau et assainissement :

 

            Eau et assainissement : section d’investissement :