Thézan  des  Corbières

Compte-rendu des Séances du Conseil Municipal
Séance du  15 Novembre 2007
 

 

Présents : MM MARTY Jacky, RASCAGNERES Marilyne, MAGDALOU Alain, MARTY Patrice, RAYNAUD Francis, JULIAN Eric, GOUT Guy, RIVIERE Max, ORTUNO Germain (procuration), AUQUE René (Procuration), MAGDALOU Bernard.

 

INFORMATIONS RELATIVES A L’ELABORATION DE LA CARTE COMMUNALE :

Monsieur le Maire indique à ses collègues que la carte communale est prête à être soumise au commissaire enquêteur. Le dossier définitif établi par l’architecte urbaniste est déposé sur le bureau pour examen par l’assemblée.

Monsieur le Maire précise que c’est Monsieur CROS qui a été nommé par le Tribunal Administratif de Montpellier en tant que commissaire enquêteur. Monsieur CROS se rendra en Mairie pour prendre connaissance du dossier le 16/11/2007 0 10 HEURES 30 ; Monsieur le Maire indique que 2 réunions ont eu lieu en présence d’un représentant de la DDAF, de Monsieur SIDORSKI, de la DDE (1), et d’un représentant de la Chambre d’agriculture. A l’issue de cette réunion, une légère modification a été demandée, à savoir, une diminution de la zone constructible du terrain des filles BONNAFOU, par le représentant de la chambre d’agriculture. Par contre, le terrain cadastré C905 appartenant à Monsieur RAYNAUD Pierre a été déclaré constructible malgré une notification de nécessité de prévoir des mesures quant à la mise hors eau d’une partie de cette parcelle.

Trois rendez-vous sont prévus avec le commissaire enquêteur en Mairie et chacun pourra donner son avis. Monsieur le Maire fait état d’un problème qui n’avait pas été soulevé jusque là, il s’agit des campagnes : en effet, les campagnes sont classées en secteur non constructible mais, si éventuellement les familles qui y sont domiciliées veulent construire dans l’avenir, en l’état actuel des choses c’est impossible. Monsieur le Maire précise qu’il a interrogé Monsieur SIDORSKI à ce sujet, ce dernier lui a indiqué que les projets éventuels de construction sur ces zones pourraient être étudiés au cas par cas à condition que l’eau et l’électricité soient en quantité suffisante. Par contre, il est préconisé que les campagnes ne se transforment pas en hameau. De plus, Monsieur le Maire précise que le caractère opérationnel de la carte communale permettra d’interdire l’aménagement d’anciens cabanons disséminés sur le territoire communal en habitations.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal qu’en application du règlement en vigueur, la mise à enquête publique paraisse sur 2 journaux : l’Indépendant, et le Midi-Libre (annonces légales). Monsieur GOUT Guy demande s’il est possible de faire insérer l’article à la rubrique THEZAN. Monsieur le Maire lui répond que c’est possible et que l’article sera publié, affiché aux 5 points d’information du village et en Mairie.

Aucune remarque ou réserve particulières ne sont  faites à propos de la carte communale.

 

AMENAGEMENT COUR D’ARTOS :

Monsieur le Maire indique à ses collègues qu’il a rencontré Monsieur DUBREUILH, Architecte chargé du projet d’aménagement de la cour. Monsieur DUBREUIL a indiqué que les entreprises ont été contactées afin de déposer leurs propositions.

Les premiers travaux qui vont être entrepris concerneront la toiture du hangar qui présente un danger, et les aquodrains. Monsieur le Maire indique à ses collègues que le chantier pourrait débuter au début de l’année 2008.

 

RESERVOIR DE MONTAGUT :

Monsieur le Maire indique à ses collègues que la DDAF (2) a du retard quant à l’instruction du dossier de réalisation du réservoir.

Monsieur GUIPPONI, chargé du dossier a demandé à ce que la commune fasse procéder par un géomètre à une étude du terrain. Monsieur le Maire contactera GEAUDE, géomètre de la commune afin de procéder à cette opération.

 

QUESTIONS DIVERSES :

NOMINATION DE Mademoiselle FILLON Bellinda :

Monsieur le Maire indique à ses collègues que Melle FILLON Bellinda est auxiliaire à l’école, elle est chargée, de plus de surveiller les enfants durant le repas de midi.

Melle FILLON est employée dans le cadre d’un contrat à durée déterminée depuis le 1er septembre 2003 à temps complet avec une interruption durant le mois de juillet.

Afin de régulariser cette situation, Monsieur le Maire propose la création d’un poste d’adjoint technique de 2ième classe à temps non complet (29 heures/semaine) à compter du 1/02/2008. Melle FILLON a accepté toutes les modalités du contrat à intervenir.

 

LA POSTE :

Monsieur le Maire indique à ses collègues que la poste assure très peu d’heures d’ouverture, deux heures environ tous les jours et parfois le bureau est fermé.
Monsieur le Maire précise qu’il a eu une candidature pour assumer le travail qu’effectue actuellement la poste. Monsieur le Maire précise que d’autres candidatures peuvent éventuellement être déposées. Cette question sera à nouveau évoquée en fonction d’informations supplémentaires.

 

PRIX DE L’EAU EN 2008 :

Monsieur le Maire indique à ses collègues que pour 2007, les tarifs de l’eau et de l’assainissement sont les suivants :

-         m3 d’eau : 1.00  Euro

-         m3 redevance assainissement : 1.00 Euro

-         Taxe abonnement/compteur : 25.00 Euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter ces tarifs pour 2008.

 

AGENT RECENSEUR :

Monsieur le Maire indique que le recensement de la population aura lieu en janvier 2008. Monsieur le Maire propose la nomination de Madame CHENE Catherine comme agent recenseur. Cette dernière a effectué le recensement en 1999 et connaît parfaitement le village. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver la proposition de Monsieur le Maire.

 

REPORT SUBVENTION :

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues qu’une subvention avait été accordée en 2002 relative à la protection réglementaire du captage. Cette subvention avait été accordée par l’agence de l’eau et le Conseil Général à hauteur de 6 500.00 Euros. Le versement de cette subvention est lié à l’arrêté de Déclaration d’utilité publique produit par la DDASS (3). A ce jour, cet arrête n’est pas encore réceptionné au Conseil général. En conséquence, afin de ne pas perdre cette aide, Monsieur le Maire propose de demander le report de cette subvention sur l’exercice 2008.

 

CHAT ERRANTS :

Monsieur le Maire précise à ses collègues que des personnes  lui ont signalé la présence de chats errants notamment sur le secteur du lotissement. Afin de limiter certaines nuisances, notamment en matière de propreté et de salubrité, il convient d’éradiquer leur prolifération.

La Société protectrice des animaux de Lézignan a été contactée et propose la capture et la stérilisation des félins. Ces derniers seront par la suite relâchés. C’est un vétérinaire qui travaille habituellement avec la SPA et les communes et qui pratique des prix intéressants qui serait chargé de ces opérations. Les prix sont les suivants :

-         un chat : 19.00 Euros HT

-         une chatte : 30.36 Euros HT

-         une chatte pleine : 48.00 Euros HT

Ces dépenses seraient prises en charge par le Budget Communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition de Monsieur le Maire.

1 DDE : Direction Départementale de l’Equipement

2 DDAF : Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt

3 DDASS : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales

 

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Diffusion sur Internet :   Henry Coulondou

 


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