Thézan  des  Corbières

Conseil Municipal du 10 février 2011

 

            L’an deux mille onze, le dix février, le Conseil Municipal de la Commune de THEZAN DES CORBIERES (Aude) s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur GOUT Guy, Maire.

 

Date de la Convocation : 3 février 2011

 

Etaient présents :                                                                                Procurations pour :

GOUT Guy                                        VALLIER Rémi                        RUBIANO Nadine

MOULS-FEBRO Hélène                 PASQUET Jean                        AUQUE René

GRENET Serge                                DANIEL Jean-Yves                FALCOU Léone

MARTY Patrice                               GILABERT Aude                     BARDY Julie

SARDAIN Michèle                          AIT OUMEZIANE Hakim

 

Ordre du jour :

1° Approbation du procès verbal de la séance du 12 janvier 2011

Procès-verbal adopté à l’unanimité

 

2° Secrétaire de séance : GRENET Serge

 

Avant d’aborder les divers points de l’ordre du jour, Monsieur le Maire énumère les divers travaux et études effectués afin d’informer les membres du Conseil Municipal de l’action menée.

Il a été demandé à l’Entreprise BENOUDA de construire le mûr Rue Georges GUILLE, cette prestation était prévue l’an dernier mais, la chaudière alimentant l’école et la Mairie a dû être changée, nous avons donc reporté ce projet. Les travaux débuteront dès la fin de l’hiver.

Le toit de la Mairie, voir séances précédentes, doit être réparé, en effet, suite aux récentes fortes pluies, ce dernier s’est effondré provoquant la chute du plafond de la salle des mariages.  Plusieurs entreprises ont été contactées et leurs avis en ce qui concerne l’importance de la réparation divergent. L’une nous préconise la réfection entière du toit, le montant des travaux est assez élevé : environ 110 000.00 Euros. Par contre, l’autre entreprise nous indique que seule une partie de la toiture est à refaire, la partie la plus endommagée se trouve être la partie centrale. En conclusion, nous attendons le devis de la deuxième entreprise et nous prendrons une décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

En ce qui concerne le foyer municipal, il est envisagé d’aménager la cuisine.

Nous envisageons également  une nouvelle implantation des toilettes, en effet ces dernières sont situées à l’extérieur, il conviendrait de pouvoir les situer à l’intérieur. La possibilité de les mettre en place au fond du foyer en prenant l’espace entre les deux piliers et en récupérant l’espace qui est directement devant la route sera étudiée.

Pour ce projet, deux entreprises ont été mandatées, nous attendons leurs propositions.

La réfection des margelles du Pont de la Moulinette vient d’être réalisée par l’Entreprise qui a œuvré pour les travaux de rénovation de ce même pont en 2010. Le coût de cette prestation s’élève à environ 3 000.00 Euros (travaux différés pour entrer dans le budget 2011). A ce sujet, Monsieur le Maire, après avis de Messieurs GRENET Serge, chargé des travaux, indique que le travail effectué n’est pas satisfaisant et que l’entrepreneur en sera informé. Monsieur MARTY Patrice évoque un problème de couleur.

Autres travaux réalisés : réfection du Chemin des Ollieux pour les 400 mètres qui incombent à la Commune.

 

Monsieur le Maire évoque maintenant le cas du troupeau de moutons qui vagabondent  sur toutes les parcelles du village créant ainsi des dégâts à certains endroits et de l’animosité de la part des habitants.

Monsieur le Maire a saisi les services de la Direction de l’Agriculture en faisant une description précisant tous les points reprochés au berger et les réponses de ce dernier.

D’autre part, l’avocat conseil de la commune a également été informé, de son point de vue il semble que le berger confonde liberté de passage avec une ancienne règle dénommée droit de vaine pâture.

Nous attendons donc la réponse de la préfecture via la Direction de l’Agriculture. 

A ce jour, le berger semble avoir quitté le territoire de la commune.

 

3° Examen de l’exécution du budget 2010

 

Résultat budget eau et assainissement exercice 2010 :

Nous constatons en section de fonctionnement un excédent de : 13 987.07 qui nous permettra de dégager des autofinancements pour effectuer tous les programmes d’investissement à intervenir sans recourir à l’emprunt.

Monsieur le Maire indique que pour les années précédentes, nous n’avions pas assez maîtrisé le budget notamment pour 2008/2009. En effet, les travaux à effectuer étaient très conséquents : écarts par rapport aux devis initiaux.

 

Résultat budget général M.14 2010 :

Nous constatons un excédent de fonctionnement de : 24 246.46 qui sera affecté à la section d’investissement pour la réalisation des travaux à venir. Cet excédent de fonctionnement a été réalisé sans recourir à l’emprunt ni à l’augmentation de la fiscalité locale.

 

Résultat budget CCAS 2010 :

Ce budget présente un excédent de fonctionnement de : 571.82 Euros.

Ce budget permet de régler les situations difficiles (aide aux personnes).

Manifestation pour les aînés.

 

Monsieur le Maire indique à ses collègues que nous examinerons plus en détail tous ces éléments. Nous pouvons noter que la commune ne dispose pas de beaucoup de ressources et que nous avons moins d’activité professionnelle.

Monsieur GRENET Serge remercie Monsieur le Maire pour la clarté de ses explications quant à la situation financière de la commune.

 

4° Examen de la proposition de transaction en vue de l’installation d’un support radiotéléphonique

Monsieur GRENET Serge rappelle à ses collègues que nous avons des problèmes avec les portables, les communications ne passent pas correctement.

 Le fournisseur Orange, a installé depuis 2008 une antenne relais au stade municipal. Il s’agit d’une location pour 4 500.00 Euros par an pour 12 m2 sur 20 ans. En outre, l’éclairage public avait été négocié.

SFR, à son tour a contacté la Mairie pour implanter une antenne mais eux veulent acheter 100m2 de terrain communal pour implanter leur antenne. Ils proposent un prix de 20 000.00 Euros. Ils recherchent un terrain sur lequel l’implantation permettrait de couvrir le village, le stade municipal les intéresse et ils nous ont adressé leur étude.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette proposition compte tenu du fait qu’elle n’a pas d’équivalence avec celle de ORANGE.

Le Conseil Municipal étudie cette proposition et refuse de vendre du bien communal, en conséquence, cette proposition est refusée à l’unanimité.

 

5° Examen de la proposition de prix du recensement des parcelles constructibles

Monsieur le Maire dépose sur le bureau le devis du cabinet MARIE (cabinet qui avait été chargé de l’élaboration de la carte communale) pour effectuer ce recensement : soit : 2 033.20 Euros TTC.Voir séance du 12 janvier 2011.

Monsieur Rémi VALLIER expose à ses collègues les arguments qui l’amènent à être plutôt contre cette proposition : il nous indique notamment que tous les propriétaires sont concernés quels que soient leurs revenus (injuste), concerne les terrains inclus dans la carte communale (propriétaires n’ont pas demandé à avoir leur terrain classé constructible).

Monsieur le Maire précise qu’il conviendrait que la mise en place de cette taxe ne concerne que les projets de lotissement.

En conséquence et vu, la difficulté d’intégration et de mise en place effective  de cette taxe, le Conseil Municipal décide d’approfondir cette perspective en tenant compte des remarques de chacun et des éléments liés à l’extension du village.

 

6° Examen de la proposition d’installation de compteurs sur les bornes de distribution d’eau

Monsieur le Maire indique à ses collègues qu’il conviendrait que nous puissions connaître le volume des eaux prélevées sur les bornes de distribution gratuite (aire de lavage, station d’épuration). La société Compteur Sys a établi un devis prévoyant ces travaux : 3 398.00 Euros HT soit 4 064.01 Euros TTC.

Monsieur GRENET Serge précise à ses collègues que 58 000 m3 d’eau sont utilisés et seulement 26 000 m3 facturés. La recherche d’éventuelles fuites a été faite, sans solutionner cette forte déperdition. Monsieur GRENET Serge ajoute que certains utilisateurs ne respectent pas le bien de l’eau : robinets laissés ouverts.

Monsieur le Maire indique que l’endroit où la consommation est la plus importante se situe à la station d’épuration, il propose de poser un compteur à cet endroit dans un premier temps.

Nous demanderons à la Société Compteur Sys d’établir un devis pour le compteur de la station d’épuration et de nous communiquer des informations techniques précises en ce qui concerne la station d’épuration.

Le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.

 

7° Demandes de subventions d’associations extérieures à la commune

VELO SPRINT MONTSERET : comme l’année dernière il s’agit de verser 75.00 Euros au coureur le plus jeune qui aura terminé l’étape.

Adopté à l’unanimité

ASSOCIATION NARBONNAISE POUR LES ACTIONS D’ADAPTATION : NON à l’unanimité.

 

8° SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION LEZIGNANAISE

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier de cette communauté de communes qui nous demande notre avis en ce qui concerne leur Schéma de Cohérence Territoriale (document d’urbanisme). Un CD contenant ce projet sera transmis à chaque membre du Conseil Municipal pour qu’il émette son avis.

Nous adresserons notre réponse à la Communauté de Communes de Lézignan après la prochaine réunion du Conseil Municipal.

 

9° Modification des modalités d’attribution des subventions de l’Etat

Modification de la Dotation Globale d’Equipement

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que la commune a bénéficié de l’attribution de la DGE (20%) pour le financement des travaux de réfection de la Cour d’Artos et pour la construction du Réservoir de Poursan.

Cette dotation s’appelle maintenant Dotation d’équipement des territoires ruraux et elle permettra de rendre éligibles les projets inclus dans le domaine économique, social, environnemental et touristique. Nous allons déposer une demande de DETR pour le financement de la réfection de la Mairie ainsi que pour l’aménagement de l’aire de jeu du stade municipal.

 

Questions diverses

Monsieur le Maire évoque l’avenir de l’intercommunalité, en effet, conformément à la réforme territoriale validée en 2010 les communautés de communes devront se regrouper.

En ce qui nous concerne le mode de regroupement sera plutôt axé soit sur le bassin de vie (pour nous  sur Lézignan) soit sur la notion de territoire (pour nous

sur Tuchan entité Corbières).

Le choix sera effectué par le Conseil Municipal, toutefois, une réunion publique sera tenue afin d’examiner avec la population le rattachement le plus opportun (lieu de vie ou notion de territoire).

D’autre part, les compétences de chacune des  communautés de communes pourra être également un élément de choix.

 

Devis d’expertise préalable

Monsieur GRENET Serge explique à l’assemblée que nous devons veiller au bon état de nos bâtiments communaux ainsi que des bâtiments à caractère locatif. Pour ce faire, les bâtiments doivent être expertisés. Notre assurance a mandaté un cabinet d’expertise lequel viendra sur place dans le courant de la semaine prochaine pour examiner les bâtiments (Eglise, Ecole, Mairie, Locatif). Un devis sera établi et il conviendra de l’étudier lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

 

Devis travaux ONF gestion de la forêt communale pour 2011

Surveillance véhicule DANGEL : 2 300.00 Euros HT

Dernière tranche traitement chenille processionnaire : 2 600.00 Euros HT

Adopté à l’unanimité.

 

Devis Entreprise COUX : aménagement abords Pont de la Moulinette

Vu la réalisation non satisfaisante des travaux relatifs à la réalisation des margelles, cette proposition d’un montant de : 4 745.90 Euros TTC n’est pas validée à l’unanimité.

 

 

 

 

Médaille de la commune :

Monsieur Jean-Yves DANIEL réalisateur de la maquette de la médaille de la commune le « bon à tirer » qui doit être envoyé à l’entreprise SEDI chargée de la réalisation des médailles. Nous attendons le devis définitif du coût de la réalisation.

 

 

 

 

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