CONSEIL MUNICIPAL DU 05.03.2013

                        L’an deux mille treize, le cinq mars à 10 heures, le Conseil Municipal de la Commune de THEZAN DES CORBIERES (Aude), s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Serge Grenet, maire de la commune.

Etaient présents :                                                                                Procuration pour :

SARDAIN Michèle                      GRENET Serge                          GILABERT Aude

MOULS-FEBRO Hélène             BARDY Julie                              DANIEL Jean-Yves

AUQUE René                               PASQUET Jean                          RUBIANO Nadine

MARTY Patrice                            FALCOU Léone                       AIT OUMAZIANE Hakim

VALLIER Rémi

GONDA Réjane

Absent :

PUECH Philippe

Le conseil municipal est réuni ce jour en présence de Monsieur FERRAS, Trésorier de DURBAN CORBIERES pour la présentation et les explications précises concernant les résultats de l’exercice 2012.

1° Approbation du Procès verbal de la séance du 28 janvier 2013 :

Accord à l’unanimité.

2° Désignation du secrétaire de séance :

Monsieur VALLIER Rémi.

Avant de procéder à l’examen des différents comptes de résultat afférents à l’exercice 2012, Monsieur FERRAS précise à l’assemblée que les tableaux qui vont être projetés sur écran correspondent  au compte de gestion établi par ses soins ; le compte administratif, reflet de la gestion comptable du Maire doit présenter strictement les mêmes résultats que le compte de gestion.

3° Présentation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2012 M.14 Budget CCAS (Centre Communal d’action sociale).

Monsieur Ferras commente les résultats de l’année écoulée : ce budget ne présente aucune écriture en section d’investissement : pas de prévision ni de réalisation. Les recettes de l’exercice proviennent d’une subvention d’équilibre du budget général à hauteur de : 3 000.00 €.

La dépense principale abondée par ce budget est le repas offert annuellement aux aînés.

 A ce jour,  ce budget présente un excédent de 2 388.65 € (chiffre à prendre en compte et à reporter au compte 002 exercice 2013)  prenant en compte le rapport excédentaire de l’exercice 2011 qui s’élevait à 3 639.31 €.

4° Présentation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2012 M.49 Eau et Assainissement.

Monsieur FERRAS précise que les chiffres importants à prendre en compte sont les restes à réaliser en section d’investissement (dépenses et recettes non mandatées et non encaissées), de ces chiffres ressortent l’affectation de résultat pour l’année suivante.

Les restes à réaliser pour l’année 2012 à reconduire sur 2013 sont :

Dépenses : 370 030.04 € Recettes : 152 122.00 €.

Les résultats de l’exercice 2012 se décomposent comme suit :

 

 

Investissement

Fonctionnement

Ensemble

Désignation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultats exercice 2011

 

332 721,25 €

 

 

 

332 721,25 €

Opérations exercice 2012

68 814,26 €

117 861,82 €

125 022,65 €

143 760,16 €

193 836,91 €

261 621,98 €

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL

 

68 814,26 €

450 583,07 €

125 022,65 €

143 760,16 €

193 836,91 €

594 343,23 €

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat de clôture

 

381 768,81 €

 

18 737,51 €

 

400 506,32 €

 

 

 

 

 

 

 

 

Restes à réaliser

370 030,04 €

152 122,00 €

 

 

370 030,04 €

152 122,00 €

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL CUMULE

370 030,04 €

533 890,81 €

 

18 737,51 €

370 030,04 €

552 628,32 €

 

 

 

 

 

 

 

 

RESULTATS

 

 

163 860,77

 

18 737,51 €

 

182 598,28 €

 

Les résultats pour ce budget sont excédentaires : soit : à reporter en section de fonctionnement budget 2013 : 18 737.51 €. Excédent en investissement : 163 860.77 €.

Monsieur FERRAS précise que les prévisions sur l’article 615 (entretiens et réparations) sont difficiles à chiffrer car des travaux imprévus peuvent intervenir.

De plus, il convient de prévoir des amortissements sur ce budget (une partie en fonctionnement et l’autre en investissement) ; de même, les subventions sont amorties (une partie en fonctionnement, l’autre en investissement).

Le montant des emprunts sur ce budget est, au 31 décembre 2012 de : 671 509.23 €.

 

Précisions : Monsieur le Maire précise que « les dépenses extérieures » au service représentent l’estimation du coût du travail des employés communaux lorsqu’ils sont mobilisés pour travailler pour le service eau et assainissement.

Monsieur AUQUE René, 1er Adjoint indique qu’à ce jour, il reste à recouvrir un peu moins de 30 00.00 € de factures d’eau impayées. Ce problème étant de taille, Monsieur GRENET invite l’ensemble du Conseil Municipal à réfléchir à des solutions envisageables pour améliorer la situation.

L’appel au service de prestataires privés concernant la gestion de l’eau sera discuté lors d’une réunion de la commission de l’eau qui aura lieu fin mars.

 

Budget principal :

Les résultats de l’exercice 2012 se décomposent comme suit :

 

 

Investissement

Fonctionnement

Ensemble

Désignation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultats exercice 2011

122 063,75 €

 

1 330,54 €

 

123 394,29 €

 

Opérations exercice 2012

91 841,61 €

38 837,28 €

511 850,71 €

539 623,81 €

603 692,32 €

578 461,09 €

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL

 

213 905,36 €

38 837,28 €

513 181,25 €

539 623,81 €

727 086,61 €

578 461,09 €

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat de clôture

175 068,08 €

 

 

26 442,56 €

148 625,52 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Restes à réaliser

22 839,68 €

9 896,04 €

 

 

22 839,68 €

9 896,04 €

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL CUMULE

197 907,76 €

9 896,04 €

 

26 442,56 €

171 465,20 €

9 896,04 €

 

 

 

 

 

 

 

 

RESULTATS

 

188 011,72 €

 

 

26 442,56 €

161 569,16 €

 

 

Restes à réaliser en section de fonctionnement : en dépenses : 22 839.68 €, en recettes : 9 896.04 €.

Les dépenses totales de l’exercice en section d’investissement s’élèvent à : 511 850.71 €. Les recettes liées à la fiscalité sont de : 305 842.00 € (section de fonctionnement).

Le montant de l’emprunt pour ce budget est, au 31.12.2012 de : 465 684.99 €.

Il conviendra de reporter au budget 2013 :

+ 26 442.56 € en section d’investissement compte 1068 – 188 011.72  € en section d’investissement.

Au niveau des dépenses de la section de fonctionnement, certains membres du conseil municipal s’interrogent sur des frais relatifs aux télécommunications à hauteur de 4 766,67 €. En réponse, monsieur Grenet, invitera les employés de mairie à plus de rigueur sur le sujet avec appels en priorité via internet.

 

 

Le Maire se retire lors de l’approbation des différents comptes administratifs. Les votes dont donc présidés par le 1er Adjoint.

Les comptes administratifs sont tous votés à l’unanimité.

 

Remarques : Monsieur FERRAS indique qu’il est nécessaire de minimiser les dépenses de fonctionnement, mais cela prendra de nombreuses années avant d’arriver à un équilibre comptable, ceci, vu l’absence de fonds extérieurs. Toutefois, il note que la commune est sur la bonne voie.

Madame MOULS-FEBRO Hélène remarque que, vu les résultats comptables, il n’y a pas de possibilité de baisse du prix de l’eau en ce moment. Monsieur GRENET insiste sur le fait qu’il faudra trouver des solutions plus rigoureuses dans la gestion de l’eau pour minimiser les sommes manquantes à encaisser.

De plus, Monsieur le Maire préciser qu’il conviendra d’éviter de réaliser des travaux en régie, il vaudra mieux faire appel à des entreprises de manière à se prémunir de toutes déconvenues via leur garantie décennale.

Monsieur le Maire déclare qu’il faut prévoir ce que l’on va faire et faire ce que l’on a prévu.

2013 sera une année d’austérité.

 

Questions diverses :

 

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à une réflexion sur la gestion de l’eau. Il est noté que la population paie ses factures avec retardement et qu’une seconde campagne de relance va débuter. Les personnes, plus nombreuses qui ne paient pas leur facture dans les délais regroupent tous les niveaux de revenus.

Madame BARDY Julie s’interroge sur le fait d’une situation qui peut être passagère, résultant de l’augmentation des tarifs. De ce fait, elle serait d’avis de se lier avec une société d’affermage mais de manière très limitée dans le temps. Et cela, le temps que la population se responsabilise et adopte de meilleures habitudes de paiement. Monsieur le Maire ajoute que l’affermage diminue le coût du personnel communal qui ne travaille plus pour le service.

Il nous est présente la satisfaction du Maire de MONSTSERET qui a signé un contrat d’affermage. Ce sentiment positif est toutefois tempéré par le vécu de la population qui émet parfois quelques réserves.

Monsieur AUQUE précise que nous n’avons pas le droit de couper l’eau mais de limiter son débit.

 

Monsieur le Maire indique que Monsieur le Garde Champêtre va connaître la date de sa retraite le mois prochain, une réunion à cet effet aura donc lieu fin du mois de mars.

 

 

 

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